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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00970 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00970

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 25/00970

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 25/00970 N° Portalis DB2R-W-B7J-D2DU MP/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [F] [B] né le 02 Avril 1948 à [Localité 5] de nationalité Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9febcdc6046d47260e76
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 25/00970

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [F] [B] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHE N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 09 janvier 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69654c5ccdc6046d470fff42
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00970

    TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/00970

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZQF / JAF Cab 4 AFFAIRE : [V] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69844d5dcdc6046d47fd0c52
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj30189 n° 25/00970

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/00970

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l'objet Monsieur [H] [F] [X] ; La présente ordonnance est susceptible d'appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d'Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6977dd15cdc6046d47cdb7a9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00970

    TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00970

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 17 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cca575782d5f06d23c7b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00970

    TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/00970

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJPJ Grosse délivrée à Me CURCURU [Y] Expédition délivrée à Me LEBRUN le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69558c6d75782d5f0663fcfa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00970

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 25/102 DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPXU JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Me Calixte KONAN, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 697e85cdcdc6046d47767267
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00970

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOF Code NAC : 30B AFFAIRE : [M] [L] C/ S.C. SCCV GRAND PATIO DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 31 Juillet 1966 à TEHERAN (IRAN), demeurant 23 rue Rouget de Lisle - 78420 CARRIERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69479acf75782d5f061d936b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00970

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/00970

    MINUTE N° : 25/971 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/00970 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. SCALIS ET : [T] [S] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me OTTAVY copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945849575782d5f06c4ba3b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00970

    TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/00970

    Du 07 novembre 2025 50F SCI/FH PPP Référés N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QM7 [U] [C] C/ S.A.R.L. GCA [Localité 10], S.A.S.U. GARAGE PSR - Expéditions délivrées à Me Julie JULES Me Sandra PORTRON Me Jean-Bernard PENEAU - FE délivrée à Le TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a78e097417ee1c08fa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00970

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/00970

    N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UALU MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00970 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UALU NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le la SCP R.F. RASTOUL-S. FONTANIER-A. COMBAREL à Me Jessica GRISIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f387e08341cb4979db5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00970

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00970 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KITL MINUTE : 25/00541 ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40e22996ce54483c378
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/00970

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00970

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7KT CODE NAC : 70C - 0A AFFAIRE : S.A.S. AVIAPARTNER ORLY AIRSIDE C/ Comité Social et Economique de la société AVIAPART NER ORLY AIRSIDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a19b3454b98788cb482
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00970

    TJ 84007, 25 sept. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGTT M. [N] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 6945908275782d5f06c71e5e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00970

    TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JWD N° de minute : [T] [P], [Z] [W] c/ S.A.S.U. BELMARD BATIMENT, S.A. FIDELIDADE – COMPANHIA DE SEGUROS, assureur de BELMARD BATIMENT, S.A.S. INGEBIME, Compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60599da368950469dfb2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00970

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/00970

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00970 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQIF du 16 Septembre 2025 M.I 25/00000987 N° de minute 25/01353 affaire : Syndic. de copro. LISERB, sis [Adresse 3] c/ [Z] [R] Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f219da368950469c9d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00970

    TJ 34172, 15 sept. 2025, RG 25/00970

    N°Minute:25/01924 N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON su

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed4e97b8c182997a2a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00970

    TJ 44109, 11 sept. 2025, RG 25/00970

    N° RG 25/00970 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OBKB Minute N° 2025/0801 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A. AXIMA CONCEP

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32379c6c6896192a77bd5
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/00970

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/00970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 04 septembre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00970 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGIA PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberl

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e570bfb6c7973606f2c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00970

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 25/00970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : EXPEDITIONS : Le 02/09

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0be54b52e4d6be00263

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1