Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/04114
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04114
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WK46 Ordonnance (N° 11-24-0013) rendu le 04 Juillet 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
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ca other ca_douai n° 25/04232
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04232
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) du 15 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJE Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [
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ca other ca_douai n° 25/04713
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 25/04713 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMR3 Jugement (N° 24/00101) rendu le 22 Août 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] APPELANTE Cais
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ca other ca_douai n° 25/04748
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04748
COUR D'APPEL DE [Localité 10] CHAMBRE 2 SECTION 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Articles 902 et 908 du CPC) du 15 Janvier 2026 Minute électronique N° RG 25/04748 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMU5 Ordonnance Au fond, origine Tribunal de Commerce de LILLE, décision att
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ca other ca_douai n° 25/04850
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04850
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE JONCTION du 15 Janvier 2026 Minute électronique Jugement (N° 22/01279) rendu le 26 Novembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG 25/04850 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM5R joint au dossie
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ca other ca_douai n° 25/04874
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/04874
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/01/2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/04874 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNA6 Jugement (N° 25/00035) rendu le 22 Août 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 25]
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ca other ca_douai n° 26/00060
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00060
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00060 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSIY Minute électronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [C] [V] né le 02 Mars 2003 à [Localité 1]
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ca other ca_douai n° 26/00061
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00061
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00061 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSIZ Minute électronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [R] né le 27 Août 2002 à [Localité 2] (MAROC) de
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ca other ca_douai n° 26/00062
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00062
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00062 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJA Minute éléectronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [U] [G] né le 08 Août 2005 à [Localité 2] (MARO
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ca other ca_douai n° 26/00063
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJB Minute éléectronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [J] né le 13 Décembre 1976 à [Localité 1] (ALGERIE) de
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ca other ca_douai n° 26/00064
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 26/00064
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00064 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSJC Minute éléectronique Ordonnance du jeudi 15 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 1] (ERYTHREE) de
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ca other ca_douai n° 24/00038
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 24/00038
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 01/26 n° RG : 24/00038 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, ass
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ca other ca_douai n° 25/00003
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00003
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 02/26 n° RG : 25/0003 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 25/00005
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00005
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 03/26 n° RG : 25/0005 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 25/00006
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00006
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 04/26 n° RG : 25/0006 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 25/00011
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00011
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 05/26 n° RG : 25/0011 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 25/00012
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00012
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 06/26 n° RG : 25/0012 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 25/00013
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00013
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 07/26 n° RG : 25/0013 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 25/00014
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00014
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 08/26 n° RG : 25/0014 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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ca other ca_douai n° 25/00015
CA Douai, 14 janv. 2026, RG 25/00015
AU NOM DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE DOUAI JURIDICTION CIVILE DU PREMIER PRÉSIDENT EN MATIÈRE DE RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES minute n° 09/26 n° RG : 25/0015 A l'audience publique du 14 janvier 2026 tenue par M. Jean SEITHER, premier président, assi
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