Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00005
TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00005 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVV AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj35288 n° 26/00005
TJ 35288, 12 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG :N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYCE Décision du 12 Janvier 2026 Nous, Madame GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de M. GATEL, Greffier, lors de l’audience et
-
ca other ca_toulouse n° 26/00005
CA Toulouse, 12 janv. 2026, RG 26/00005
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 12 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/11 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJFG Décision déférée du 23 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 7] - APPELANT Monsieur [E] [X] comparant
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj17415 n° 26/00005
TJ 17415, 9 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE POITIERS -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Réadmission - contrôle à 12 jours) -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXD
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00005
TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00005
N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNAB AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [S], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00005
TJ 61001, 9 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 09 Janvier 2026 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2AL Minute n° : 26/05 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychot
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 26/00005
TJ 91228, 9 janv. 2026, RG 26/00005
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-ROX3 PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Alexand
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00005
CA Bordeaux, 9 janv. 2026, RG 26/00005
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQO2 ORDONNANCE Le NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00005
TJ 70550, 8 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00005
TJ 51454, 8 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS READMISSION N° RG 26/00005 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FIYV MINUTE : 02/26 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DUR
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00005
TJ 28085, 6 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GYTP Minute : Nous, Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonctions de Juge des libertés et de la détention a
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00005
TJ 83137, 6 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00005 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXC4 N° Minute : 26/3 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
-
ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00005
CA Montpellier, 6 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q4XW O R D O N N A N C E N° 2026 - 06 du 06 Janvier 2026 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00005
TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 26/00005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00005 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUXJ N° de Minute : 26/19 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [J] [L] NOTIFICATION par courr
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00005
TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/10 N RG 26/00005 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF4W ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00005
TJ 37261, 5 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de minute : 26/0005 Numéro de rôle : N° RG 26/00005 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J546 Affaire : Monsieur [A] [I] Le 05 Janvier 20
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00005
TJ 67482, 5 janv. 2026, RG 26/00005
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB2B L
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00005
TJ 68066, 5 janv. 2026, RG 26/00005
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ORDONNANCE du 05 Janvier 2026 Minute n°26/7 N° RG 26/00005 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVTJ Mme [O] [L] épouse [J] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colma
-
ca other ca_nimes n° 26/00005
CA Nimes, 5 janv. 2026, RG 26/00005
Ordonnance N°06 N° RG 26/00005 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2BN Recours c/ déci TJ [Localité 3] 31 décembre 2025 [Y] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JANVIER 2026 (Au titre d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00005
TJ 54395, 5 janv. 2026, RG 26/00005
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00005 - N° Por
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles