Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01293
TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 25/01293
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire, après débats en chambre du conseil et en présence du ministère public, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01293
TJ 76351, 30 déc. 2025, RG 25/01293
/ N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB2Z Minute N°1292/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 30 [6] 2025 pour notification à [O] [C] contr
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01293
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01293
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01293 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24JF AFFAIRE : S.A.R.L. LIGNON LURTON ARCHITECTES ASSOCIES C/ S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de la SARL SUSNJARA, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la SARL SUSNJARA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/01293
TJ 12202, 11 déc. 2025, RG 25/01293
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DI34 AFFAIRE : [J] [V] C/ [M] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT CIVIL Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Décembre 2025. Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/01293
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01293 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBDT JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.a d’Économie mixte SOCLOVA (R.C.S d’[Localité 6], n° 063 200 059) C/ [P] [J] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [M] Copie con
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62160 n° 25/01293
TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01293
Références : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76K3E N° minute : 51/2025 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lo
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01293
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 24/1183 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2KM MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [W] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LIL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01293
TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01293 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBDW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [X] [H] [L] [H] C/ [N] [R] [S] [D] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01293
TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01293
MINUTE N° : 25/151 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBWH-W-B7I-HCGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01293
TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITI Minute : 25/00580 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Harry ORHON de la SELARL
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01293
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01293
N° RG 25/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJI5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJI5 NAC: 97Z FORMULE EXECUTOIRE délivrée le à Me Yaël ATTAL-GALY à Me Majouba SAIHI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PORTANT RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/01293
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS [Adresse 9] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCGX MINUTE : 25- JUGEMENT DE CADUCITÉ (défaut de comparution du demandeur) Prononcé le 05 septembre 2025 par Monsieur Hubert BARRE juge des contentieux de la prote
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01293
TJ 13055, 3 sept. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 11 Juin 2025 N° RG 25/01293 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01293
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/01293
N°Minute:25/1817 N° RG 25/01293 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWSI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 DEMANDEUR: Association -COEUR D'[Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nathalie PINHEIRO, avocat au barreau de MONTP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01293
TJ 60057, 22 août 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01293 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSF4 Minute : 798/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt deux Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01293
TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NJL N° de minute : Madame [T] [J] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDERESSE Madame [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2], Suisse représentée par Maître Axelle SCHMITZ, avoc
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59122 n° 25/01293
TJ 59122, 22 juill. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI Service du magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement __________________________ ORDONNANCE AUDIENCE DU 22 JUILLET 2025 ___________________________ CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01293
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01293
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [P] veuve [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01293 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67MJ N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01293
TJ 95500, 7 juill. 2025, RG 25/01293
Le 07/07/2025 Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-présidente près le tribunal judiciaire de Pontoise, assisté de LARROQUE Dominique greffier, en salle d’audience à l’hôpital de [Localité 3] Vu la requête de Monsieur le Directeur reçu le 04/07/25 demandant au juge des libertés et de la détention de pro
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01293
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 25/01293
N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMH Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 01 Juillet 2025 N° RG 25/01293 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGMH Présidente : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier principal Entre DEMANDERESS
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