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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/01380

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9b7dcdc6046d478be436
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/01380

    TJ 56260, 6 janv. 2026, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E45C MINUTE N° 26/4 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Sy

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ce2cdc6046d472feeaf
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01380

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01380

    COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01380 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHN du 30 Décembre 2025 M.I 25/01441 N° de minute 25/01846 affaire : [N] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.C. BUREAU CENTRAL FRANCAIS, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6978b23bcdc6046d47dcc8e8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/01380

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 25/01380

    DOSSIER : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2UX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O], [A] [W] né le 16 juin 1947 à LEEDS (ANGLETERRE) et Madame [F], [P] [J] épouse [W] née le 18 mars 1950 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69754613cdc6046d479ae70f
  • tj Prononce l'adoption simple tj71270 n° 25/01380

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/01380

    N° du RÔLE : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7AG Copie délivrée le : aux parties (LRAR) au MP + 1 COPIE DOSSIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON Jugement du 08 DECEMBRE 2025 adoption simple DEMANDEUR : Monsieur, [D],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c594f3cdc6046d4714ef42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01380

    TJ 94028, 2 déc. 2025, RG 25/01380

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWP2 AFFAIRE : S.A.S. GRENKE LOCATION C/ Association [Localité 3] FOOTBALL CLUB 94 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente S

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01380

    TJ 57631, 26 nov. 2025, RG 25/01380

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2DT Minute n° 25/1395 ORDONNANCE du 26 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01380

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01380

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00499 Dossier : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWLX ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697504a8cdc6046d4794ed2e
  • tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01380

    TJ 25056, 16 oct. 2025, RG 25/01380

    Du 16 Octobre 2025 [L] [C] [T] [W] et [L] [S] [P] rôle N° RG 25/01380 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBET Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00117 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 16 Octobre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01380

    TJ 06088, 10 oct. 2025, RG 25/01380

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/01380 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLE3 Grosse délivrée à Me BRICE-TREHIN et à Me MASCOLO le

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  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/01380

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01380

    - N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/00758 N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YE Le CCC : dossier FE : -Me LEFEVRE-KRUMMENACKER -Me PELTIER -Me BROSSET -Me BERTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01380

    TJ 77284, 6 oct. 2025, RG 25/01380

    - N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01380 - N° Portalis

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01380

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01380

    DOSSIER N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2TAX Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LEGA-CITE Expédition délivrée le : à: Mme [F] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01380

    TJ 67482, 24 sept. 2025, RG 25/01380

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3GY L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa9b763c15057e59dfb1
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj60057 n° 25/01380

    TJ 60057, 9 sept. 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01380 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FS2T Numéro minute : 851/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le neuf Septembre deux mil vingt cinq, Nous, Louise PELOFI, JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68c078b8e7f54efd0109c366
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01380

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/01380

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01281 - N° Portalis DBX4-W- B7J-ULHP NOM DU PATIENT : [Z] [H] Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd741972f2ec9d4ba33d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01380

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [N] [H] ; Monsieur [Z] [B] ; Monsieur [Y] [M] ; Monsieur [O] [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01380 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AAF N° MINUTE : 2-2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b637d71c382e8b5b1044
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/01380

    TJ 74010, 6 août 2025, RG 25/01380

    Expéditions le : Minute n° : 25/00242 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01380 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION REQUERANT Monsieur [U] [R] et Madame [N] [D], demeurant [Adresse 1] représentés par M

    Lire la décision → Vérifier la source 689b816940cd0f0b3d001aac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01380

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01380 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIAU AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [L] Grosse exécutoire : Me FATOVICH Copie : Madame [V] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160374cdc6046d470796e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01380

    TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/01380

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/01380 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCKO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 06 Juin 2025 La S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE, C/ [F] [M] [L] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f44de8a05cb082b7ac5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1