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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00538

    TJ 61001, 15 janv. 2026, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUG TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZUG LE QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

    Lire la décision → Vérifier la source 697126e5cdc6046d47280092
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00538

    TJ 34032, 15 janv. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 26/30 AFFAIRE N° RG 25/00538 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3S4Y Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : La société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, Société par actions à responsabilité limitée, dont le siège social se situe [Adresse 6],

    Lire la décision → Vérifier la source 696949d9cdc6046d47712fc1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00538

    TJ 87085, 14 janv. 2026, RG 25/00538

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNWP Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69abac75cdc6046d47cbad17
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00538

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/00538

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00538 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6971297ccdc6046d47282c2b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00538

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00037 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AOA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [K] née le 22 Octobre 1975 [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6980210acdc6046d479691eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00538

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00538 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSE JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d628cdc6046d47cd52c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00538

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF43 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Madame [O] [V] épouse [S], rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c459cdc6046d47b798bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00538

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00855 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNWX KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d888f75782d5f0602e7ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00538

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00538

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIK Minute JCP n° 604/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d1675782d5f06ed105c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00538

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEF MINUTE N° : 25/00192 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24b0195da062e04f5d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00538

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00538

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPB DEMANDERESSE : Mme [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparante et assistée de Me W

    Lire la décision → Vérifier la source 69472eff75782d5f06118921
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00538

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 799/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [W] Le : copies exécutoires à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc192ecdc6046d47a76e3b
  • tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00538

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : LA COMMUNE DE OUINVILLE SAINT LIPHARD, [C] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e15c75782d5f06049bf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00538

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZI JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 693093ba0437ac0245ca8312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQKI Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (9

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bae75782d5f062e579a
  • ca other ca_rouen n° 25/00538

    CA Rouen, 21 nov. 2025, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4FR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00999 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Janvier 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [9] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69215a4c6fda196ef8648140
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00538

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZJ En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5492cdc6046d471a11a3
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00538

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00538

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 13 Novembre 2025 N° 2025/498 Rôle N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJXG [B] [I] C/ S.C.I. HENCLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eva NIZARD-DAHAN Me Lionel CHARBO

    Lire la décision → Vérifier la source 69170526e097417ee1be556b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00538

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00538

    minute n°: N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KF Code : 5AZ [U] [K] [P] c/ [V] [O] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [U] [K] [P] + exécutoire - [V] [O] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c5b55cc9fa7cae604123
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00538

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00538

    Référé N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYO - Page - Grosse et expédition à : -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 07/11/2025 JUGEMENT DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 14] / [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7ce4322238c08a06070

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1