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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01081

    TJ 10387, 12 janv. 2026, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHCT Nac :53B Minute: Jugement du : 12 janvier 2026 Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA c/ Monsieur [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9429cdc6046d474563b0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01081

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/01081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGW6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e39cdc6046d47393577
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/01081

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01081 N° Portalis DBY2-W-B7J-H7PH JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01103 E.P.I.C. [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [V] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01081

    TJ 41018, 16 déc. 2025, RG 25/01081

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZEG Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZEG Minute : 25/550 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01081

    TJ 51108, 2 déc. 2025, RG 25/01081

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWVK S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [O] [N] [M] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE [Adresse 3] [Locali

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01081

    TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01081

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUI2 N° Minute : 25/822 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f951cdc6046d47cf826a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01081

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/01081

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 06 Novembre 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPXY N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01081

    TJ 67482, 10 oct. 2025, RG 25/01081

    N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2OU Minute n° ☐ Copie exec.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01081

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXGF SL/SK JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LA CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE (CNAM) [Adresse 2] [Localité 4] représent

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/01081

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01081

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3AX / JAF CAB 11 AFFAIRE : [X] / [P] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en séparation de corps autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbcc763c15057e59f422
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01081

    TJ 06088, 27 août 2025, RG 25/01081

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES BISCARRA/LAMARTINE c/ S.C.I. SCI TIZIANO N° 25/ Du 27 Août 2025 4ème Chambre civile N° RG 25/01081 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKJO

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01081

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01081

    - N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKR - Mme [Y] [W] Ordonnance du 11 août 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRE

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01081

    TJ 83137, 28 juill. 2025, RG 25/01081

    N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2025 N° RG 25/01081 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDQ2 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dd65e11322f258e20322
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01081

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 70C N° RG 25/01081 N° Portalis DBX4-W-B7J-T66P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [J] [B] C/ [N] [X] Organisme UDAF 31, en qualité de curateur de Monsieur [N] [X] [S] [M] Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68893ea2164153e3cd1ddb35
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01081

    TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRBF Minute : 667/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a4b1e74401da7f359d39
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01081

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01081

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01081 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHTH Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 6868493d4965b5d9df328940
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01081

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 25/01081

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEUR 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/01081 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTA2 Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 Mention rectificative portée sur

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01081

    TJ 44109, 1 juill. 2025, RG 25/01081

    N° RC 25/01081 Minute n° 25/478 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/01081

    TJ 69123, 23 juin 2025, RG 25/01081

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01081 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2E7F AFFAIRE : SDC LES JARDINS DE LA FAVORITE à [Localité 5] C/ [T] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président G

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01081

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Camille MONARD....................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1