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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00143

    TJ 05061, 13 janv. 2026, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4A2 PRESIDENT : Denis WEISBUCH, président du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03cc195da062e04b0bcb
  • tj Renvoi à la mise en état tj87085 n° 25/00143

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00143

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GIZX AFFAIRE : [P] [C], [A] [J] [M], [D] [J] [V] C/ [P] [H] [E] épouse [C], [Q] [F], [X] [O] exerçant en entreprise individuelle sous l’enseigne IMMOBILIER DES MAS, inscrite au RCS de [Localité 1] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba2a1cdc6046d47cb1a4e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00143

    TJ 80021, 12 janv. 2026, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00143 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILCA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Janvier 2026 Etablissement AMSOM-HABITAT, OPH DE LA SOMME, E.P.I.C. C/ [Z] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a21ecdc6046d47ed8217
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00143

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00143

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° 26/00009 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQR4 JUGEMENT AFFAIRE : [D] [J] C/ [7] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Notific

    Lire la décision → Vérifier la source 697e2354cdc6046d47696baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00143

    TJ 79191, 17 déc. 2025, RG 25/00143

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXV Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX-SEVRES HABITAT par LRAR - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Société DEUX-SEV

    Lire la décision → Vérifier la source 699f55d4cdc6046d47bac129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00143

    TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 5] MINUTE : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MK2 Société CONSUMER FINANCE C/ [T] [Z], [P] [M] pouse [Z] - Expéditions délivrées à le -SELAS MAXWELL [Localité 10] BORDIEC -consorts [Z] JUGEMENT EN DATE DU 16 DEC

    Lire la décision → Vérifier la source 697f2d5bcdc6046d47815992
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00143

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXPA COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a r

    Lire la décision → Vérifier la source 697eada4cdc6046d47791149
  • tj Se déclare incompétent tj59606 n° 25/00143

    TJ 59606, 12 déc. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSRZ MINUTE N° 25/00646 Le vendredi 12 décembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef6ba75782d5f06c7a766
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74042 n° 25/00143

    TJ 74042, 11 déc. 2025, RG 25/00143

    N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 11 Décembre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SD DEMANDEURS Monsieur [D] [U], demeurant [Adresse 4] Madame [R] [G], demeurant [Adresse 4] représentés par la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b382dcdc6046d471708d9
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00143

    TJ 95500, 8 déc. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 24] N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKHU N° Minute : DEMANDEUR : M. [V] [G] Débiteur(s), trice(s) : [G] [V] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8a99cdc6046d4722e485
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00143

    TJ 59183, 4 déc. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00143 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FYNY N° Minute : 25/00305 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [H] [L] épouse [V] née le 13 Juin 1960 à [Localité 8] (NORD), demeurant [Adresse 2] représentée par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3deecdc6046d4734b30c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00143

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00143

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXNE Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697c044ccdc6046d472f7177
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00143

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00143

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Service civil Minute N°25/193 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00143 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRQ4 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b488ccdc6046d4718a7a8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj54099 n° 25/00143

    TJ 54099, 24 nov. 2025, RG 25/00143

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00143 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRSI MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 24 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [K] [Adresse 3] représentée par Me Bruno ZILLIG, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 698127a1cdc6046d47af2a26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00143

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00143

    5AE Minute N° N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 698384bdcdc6046d47e8c093
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00143

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 28] [Adresse 3] [Adresse 14] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 38] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00143 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZQ JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 697fde4ccdc6046d4792a265
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00143

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMRN Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soc

    Lire la décision → Vérifier la source 69856839cdc6046d47218417
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00143

    TJ 33243, 13 nov. 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP3G AFFAIRE : [S] [C], [U] [M] épouse [C] C/ [J] [L] [T] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifiée conforme délivrée le à Me MAU Me ESCANDE Ser

    Lire la décision → Vérifier la source 69458d4875782d5f06c696d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00143

    TJ 38544, 10 nov. 2025, RG 25/00143

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00143 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNJI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69463b6c75782d5f06e68180
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00143

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Pascal CERMOLACCE EXPEDITION : N° RG 25/00143 - N° Porta

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1