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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj51454 n° 25/00407

    TJ 51454, 14 janv. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF6C Nature affaire : 30B Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Ayaba WALLACE, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 03 décembre 2025, avon

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8787cdc6046d4789de89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00407

    TJ 27229, 7 janv. 2026, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJVV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [J], [H] [F] épouse [C] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (76), de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 697a204ecdc6046d47fce349
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00407

    TJ 81065, 6 janv. 2026, RG 25/00407

    Minute N° : 26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBLR DEMANDERESSE Madame [C] [K] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9] (SEINE-[Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b825cdc6046d47b6ec39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00407

    TJ 42218, 5 janv. 2026, RG 25/00407

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 698658afcdc6046d47472f7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00407

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7KZ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984700ecdc6046d4701201b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00407

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00407

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EB DEMANDERESSE : Madame [T] [R] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e4e9cdc6046d47ce2868
  • tj Réouverture des débats tj82121 n° 25/00407

    TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00407

    DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVX MINUTE N° : 25/133 AFFAIRE : [K] [G] / [J] [H] OBJET : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DU 18 DECEMBRE 2025 LE JUGE DE L’EXECUTION : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 694667ae75782d5f06eee854
  • ca other ca_nancy n° 25/00407

    CA Nancy, 17 déc. 2025, RG 25/00407

    ARRÊT N° /2025 SS DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQKR Pole social du TJ de [Localité 9] 24/00091 27 janvier 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [P] [E] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694528ba75782d5f06b34276
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00407

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FICZ Monsieur [F] [T] Madame [D] [P] c/ - Société PHILIPPE ANGEL - [R] [N] - SYLVIE DUVAL - Société BOCHARD CONSTRUCTION - Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 694712c175782d5f060d7ea8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00407

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL de [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00407 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJWC Minute : /2025 S.A. LES RESIDENCES C/ [P] [W] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 6946126b75782d5f06ddd7cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00407

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00407 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4IQ Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 18 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ca9e75782d5f06d1e938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00407

    TJ 61001, 11 déc. 2025, RG 25/00407

    N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00407 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPU LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22bfcdc6046d47148c34
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 25/00407

    TJ 62119, 10 déc. 2025, RG 25/00407

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Guillaume Meunier, président du tribunal judiciaire de Béthune, juge des référés statuant publiquement par ordonnance contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe et en premier ressort : RECTIFIE l'ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 6946873675782d5f06f46cbb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00407

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00407

    MINUTE N°25/03397 DOSSIER N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7AZ JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : OPH ROUEN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e3607cdc6046d476cde2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00407

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] Références : N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] MINUTE N°2025/659 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 [J] [Y], [K] [Y] c/ [O] [T] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69481e4075782d5f062777e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00407

    TJ 74010, 8 déc. 2025, RG 25/00407

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F54Q TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb8dcdc6046d472ef24a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj49007 n° 25/00407

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00407 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3EA ORDONNANCE du 08 Décembre 2025 Minute n° 25/00028 [R] [U] [Z] [C] épouse [U] C/ [W] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Julien PIEDNOIR Copie conforme Me Véro

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  • tj Prononce le divorce accepté tj48095 n° 25/00407

    TJ 48095, 1 déc. 2025, RG 25/00407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 01 Décembre 2025 Jugement n°25/00283 N° RG 25/00407 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EI53 DEMANDEUR : Madame [U] [B] [V] [E] [Y] [H] épouse [L] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5becdc6046d47dbbce1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00407

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00407

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00407 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2N2E AFFAIRE : [T] [Z], [F] [U] épouse [Z] C/ S.A. [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69837ba8cdc6046d47e70d28
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00407

    TJ 17300, 25 nov. 2025, RG 25/00407

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Baptiste BRUGGEMAN 131 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAUL 71 - Me Rebecca REMOND ([Localité 13]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69757c47cdc6046d479e4185

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1