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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/01217

    TJ 59350, 13 janv. 2026, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE, [Localité 1] N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGOO Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M., [W], [D] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb15f9cdc6046d47229adf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01217

    TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01217

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPRB AFFAIRE : Syndic. de copro. LE ZENITH C/ Association ADMR TUTELLES 38, [D] Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 7]-[Localité 6] MANGIONE Copie à : Association ADM

    Lire la décision → Vérifier la source 69738e17cdc6046d476e4a11
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01217

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AI Minute n° ☐ Copie exec.

    Lire la décision → Vérifier la source 696030c8cdc6046d47adc7f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01217

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/01217

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01217 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIQV CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DANAEL C/ [L] [O] [V] exercant sous le nom commercial [V] [I] AFRO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 69732fc1cdc6046d4765557d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01217

    TJ 63113, 26 déc. 2025, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KMQ4 MINUTE : 25/00690 ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d45bcdc6046d47a41b2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01217

    TJ 62765, 24 déc. 2025, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJ5 N° de Minute : 25/00404 JUGEMENT DU : 24 Décembre 2025 S.C.I. LE BASTION ROYAL C/ [G] [Y] [T] [M] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 694efb1975782d5f06c7fc18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01217

    TJ 49007, 18 déc. 2025, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01217 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAJ3 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 Minute n° 25/01111 [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 696806d7cdc6046d47519ca7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01217

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5I Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5I Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [E] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec3dccdc6046d477a5086
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01217

    TJ 71270, 11 déc. 2025, RG 25/01217

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON, [Motifs de la décision occultés]  , [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS,   Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire, en premier ressort,   CONSTATE l’impécuniosité totale de la liquidation judiciaire de Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59606cdc6046d471502a8
  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/01217

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 25/01217

    JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ERT4 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [F] [V], [N] [O] Audience du 09 Octobre 2025 Jugement du 11 Décembre 2025 Nous, DEGERT Claire, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6975159dcdc6046d47981300
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01217

    TJ 76351, 9 déc. 2025, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBI2 Minute N°1216/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 09 [5] 2025 pour notification à [N] [I] contre si

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0a5acdc6046d47123115
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01217

    TJ 34172, 12 nov. 2025, RG 25/01217

    N°Minute:25/01368 DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P63C Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG le 13 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 12 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69780313cdc6046d47d02baf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01217

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertisesOC 24/1324 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY4V MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, venant aux droits et obligations des souscripteurs du LLOYD’S DE LONDR

    Lire la décision → Vérifier la source 691497164322238c089e2afa
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01217

    TJ 57631, 15 oct. 2025, RG 25/01217

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01217 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZNH Minute n° 25/1224 ORDONNANCE du 15 Octobre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f296a4e97b8c18299624d0
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/01217

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTJ NAC: 53D Copie certifiée conforme délivrée le à Me Déborah ROBERT à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 SEPTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafbc2763c15057e59f2ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01217

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01217

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 53B N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAGE JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARICULIERS CREDIPAR , prise en la personne de son représentant légal domicilié en cet

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef437f10fe523aaf138d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01217

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01217

    N°Minute:25/01893 N° RG 25/01217 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV2N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. SADA-ASSURANCES GROUPE DEVK, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Gilles DUMONT LATOUR, avocat au barreau de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af13e97b8c182997aa8f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01217

    TJ 77284, 5 sept. 2025, RG 25/01217

    - N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01217 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDDV - M. [U] [X] Ordonnance du 05 septembre 2025 Minute n°25/656 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb38988c2c8561bd86ad74
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01217

    TJ 31555, 27 juill. 2025, RG 25/01217

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER N° : N° RG 25/01217 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKKX NOM DU PATIENT : [U] [R] Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, J

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01217

    TJ 80021, 2 juill. 2025, RG 25/01217

    N° RG 25/01217 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [M] C/ Répertoire Général N° RG 25/01217 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJNV --------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6865912772b7e1b6bf1df6f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1