Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01419 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01419

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 25/01419

    Du 06 janvier 2026 53D SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MYN S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [G] [V] [H] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Emmanuelle GERARD-DEPREZ Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6967eb10cdc6046d474fce5e
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01419

    CA Metz, 30 déc. 2025, RG 25/01419

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Marion GIACOMINI, greffière ; Dans l'affaire N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6954ce3b75782d5f06533138
  • ca other ca_nimes n° 25/01419

    CA Nimes, 16 déc. 2025, RG 25/01419

    Ordonnance N°1330 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZJX Recours c/ déci TJ [Localité 4] 14 décembre 2025 [J] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 DECEMBRE 2025 (Au titr

    Lire la décision → Vérifier la source 6942785c61c46255e175a28d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35288 n° 25/01419

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/01419

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés]   PAR CES MOTIFS   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, contradictoirement, en premier ressort et par mise à disposition au jugement au Greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions du 2ème alinéa

    Lire la décision → Vérifier la source 69806899cdc6046d479b830f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01419

    TJ 57631, 3 déc. 2025, RG 25/01419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2JL Minute n° 25/1426 ORDONNANCE du 03 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 693b282a3e607b3c21213a23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01419

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01419

    N°Minute:25/02352 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYTB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Madame [M] [K], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL REDON-REY LAKEHAL AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE, substituée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e5a775782d5f06054882
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01419

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01419

    N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFN2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFN2 NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Lucile MOURGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [O] [R], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a5bbcdc6046d47dbbc82
  • ca other ca_toulouse n° 25/01419

    CA Toulouse, 10 nov. 2025, RG 25/01419

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1426 N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHNG O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 10 novembre à 16h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc2d5cc9fa7cae5f0340
  • ca other ca_montpellier n° 25/01419

    CA Montpellier, 30 oct. 2025, RG 25/01419

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSZA Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69047bbc82c7820b7f2530cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01419

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KJ2 Minute 25/00635 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678e9f444f3ad06a3b79e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01419

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6EJ SL/ST JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 1] pris en la personne de son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe3f3c07170de10e42f14
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01419

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/01419

    - N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEL3 - M. [N] [J] Ordonnance du 13 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea49322996ce54482d844
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01419

    TJ 31555, 1 oct. 2025, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01419 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCQ6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [I] [O] [G] [O] C/ [X] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0466af9fd1f809776cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01419

    TJ 67482, 1 oct. 2025, RG 25/01419

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01419 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N334 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9d9c548223b2c7adec2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/01419

    TJ 35238, 23 sept. 2025, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 23 Septembre 2025 2ème Chambre civile 64B N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOIS AFFAIRE : CPAM d’Ille-et-Vilaine, C/ [Y] [T], [W] [N], CLINIQUE MUTUALISTE DE [10], S.A.M RELYENS MUTUAL INSURANCE, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951f23ea43407b9107019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01419

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/01419 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKK2 Copie exécutoire délivrée le : 18 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :18 Septembre 2025 à :Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45eea6a4025c174c5fcca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01419

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01419

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H2Z Date du Recours : 29 juin 2024 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe) (

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f889da368950468ab0d
  • ca other ca_douai n° 25/01419

    CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01419

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01419 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCP Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1422 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [P] [R] [C] né le 04 Juillet 1997 dans le [

    Lire la décision → Vérifier la source 689acd398a5703d75a6686ab
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01419

    TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01419 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 4] MI : 25/312 7 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le 21/07/2025 à Me Jean-jacques BERTIN la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd2fe249b152198e7e249
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01419

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01419

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Le Cabinet LGH & ASSOCIES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01419 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ATV N° MINUTE : 7/2025 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ad35f09f7fee0efd7b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1