Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/02112
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02112 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJUL Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02112
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2T36 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Julie GERARD-NOEL Me Valérie PELLENC-GUIRAGOSSIAN COPIE délivrée le 08/12/2025 à 2 copie
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ca other ca_paris n° 25/02112
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n° 965/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02112 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAMO Nature de l'acte de saisine : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02112
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02112
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHJ Grosse délivrée à Me THOMAS Expédition délivrée à M et Mme [G] le DEMAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02112
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/02112
N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRR Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMRR Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [G] [Y]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02112
TJ 07186, 20 nov. 2025, RG 25/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS - site annexe - 2 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas DOSSIER N° : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENNR Minute n°25/179 Surend. JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION surendettement Jugement du 20 novembre 2025 Après débats à l’audience du 16 octobre
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ca other ca_aix_provence n° 25/02112
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02112
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJSH Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02112
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Mme [R] Le ..............................
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ca other ca_caen n° 25/02112
CA Caen, 10 sept. 2025, RG 25/02112
COUR D'APPEL DE CAEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HWDH N° MINUTE : 2025/35 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Septembre 2025 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/02112
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02112
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OMM Date du Recours : 20 mai 2025 Objet du Recours :conteste rejet pch, rejet cmi invalidité et ou priorité au 24/06/2024 t
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02112
TJ 31555, 23 août 2025, RG 25/02112
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/02112
TJ 45234, 20 août 2025, RG 25/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/02112 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDTM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDERESSE : S.A. ARKEA DIRECT BANK sous sa m
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj25056 n° 25/02112
TJ 25056, 13 août 2025, RG 25/02112
Du 13 Août 2025 [L] [H] épouse [Z] C/ [K] [Z] rôle N° N° RG 25/02112 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FDBS Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Cabinet 2 Minute N° 25/00158 J U G E M E N T RECTIFICATIF -:-:-:-:-:-:-:- LE TREIZE AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Esther PET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02112
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02112 - N° Portalis DBW3-W-B
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ca other ca_bordeaux n° 25/02112
CA Bordeaux, 3 juill. 2025, RG 25/02112
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. H.D.A. CONCEPT C/ Monsieur .. COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIA, S.C.P. SILVESTRI-BAUJET ---------------------- N° RG 25/02112 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OINX ---------------------- DU 03 JUILLET 2025 ---
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02112
TJ 33063, 3 juill. 2025, RG 25/02112
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SV7 N° Minute : 25/00061 ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l’audience publique du 03 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02112
TJ 69123, 9 juin 2025, RG 25/02112
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Avner AZOULAY N° RG 25/02112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23MT - Isolement Monsieur [I] [L] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 09 juin 2025 à Par, Avner AZOULAY, juge au tribunal judici
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02112
TJ 62160, 18 mai 2025, RG 25/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/748 Appel des causes le 18 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02112 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCG N
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ca other ca_paris n° 25/02112
CA Paris, 17 avr. 2025, RG 25/02112
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02112 - N° Porta
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