Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02092
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XPR 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 12/01/20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/02092
TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/02092
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 28 Décembre 2025 à 14h45 Le Juge
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02092
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 25/02092
DOSSIER N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZE3 Jugement du : 19/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : M. [C] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE
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ca other ca_colmar n° 25/02092
CA Colmar, 18 déc. 2025, RG 25/02092
Copie conforme à : - Me Camille ROUSSEL - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRLO Minute n° : 25/605 ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 dans l'affaire en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/02092
TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NA2A / GG Affaire : [Z] / [U] [B] [C] [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Ma
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/02092
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/02092
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 25/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GHD N° min
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ca other ca_douai n° 25/02092
CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJI N° de Minute : 2093 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [S] alias [J] [F] [U] né le 10 Juillet 2006 à [Locali
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02092
TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elodie DENIS ; Société CHECK MY GUEST ; Monsieur [W] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7STZ N° MINUTE : JUGEM
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/02092
TJ 42218, 31 oct. 2025, RG 25/02092
N° de Minute : N° RG 25/02092 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVPB COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 31 OCTOBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, première vice prési
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ca other ca_aix_provence n° 25/02092
CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJI4 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca renvoi ca_aix_provence n° 25/02092
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 25/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONCB M. [Z] [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [N] épouse [Y] Représentant : Me Rachel VERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02092
TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02092 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK5Z N° de Minute : 25/2003 M. le directeur du MGEN INSTITUT [10] c/ [L] [P] NOTIFICATION par courriel contr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02092
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Sophie MUH, Monsieur [D] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02092 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FP3 N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septembre 2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02092
TJ 31555, 20 août 2025, RG 25/02092
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02092
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MKN PARTIES : DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02092
TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02092
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7E MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/02092
TJ 77284, 4 juill. 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [Y] [H] C/ [K] [L] épouse [H] N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3GV Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 FE Me JACQUES 1 FE Me SENEGAS JUGEMENT le 04 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [Y]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02092
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [J] [H] Le ......................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/02092
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 25/02092
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 Service du surendettement [V] c/ [U] MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 25/02092 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOF2 Copie certifiée conforme délivrée à Me TICHADOU à toutes
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02092
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02092
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JQ- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT
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