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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/01011

    TJ 53130, 15 janv. 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 15/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE5C N° de minute : 26/00020 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JANVIER DEMANDEURS : [L] [M] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a80dcdc6046d47b7f53d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01011

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDQT [J] [R] [E], [Y] [F] [M] [X], [D] [A] [X], [H] [L] [A] [X] C/ [U] [O] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2495cdc6046d473199fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01011

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01011

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76I57 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [H] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f6f5cdc6046d475fd507
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/01011

    TJ 10387, 31 déc. 2025, RG 25/01011

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 31 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ddfcdc6046d472ffd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/01011

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNT3 Plaidoirie le 14 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 697482c6cdc6046d4787769e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/01011

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01011

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNY3 AFFAIRE : [C], [YL], [E], [E] C/ [G], [J], Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 22], [X], [R], [O], [A], [F] [K] [H] épouse [Z] Le : 04 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946846c75782d5f06f3ef16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01011

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/491 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F222 Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 69601b30cdc6046d47ac3153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01011

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01011

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01011 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPUK du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01677 affaire : S.C.I. JMJS c/ S.A.S. T.A (TRAINING ATHLETIC), exerçant sous l’enseigne GIGA FIT., [R] [B] Gross

    Lire la décision → Vérifier la source 69794623cdc6046d47ea8e66
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01011

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01011

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDZG CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SCCV SAINT-MAURICE RUE DES SUREAUX C/ S.A.S. HORIZONS, S.A.S. SOLETANCHE BACHY FRANCE, S.A.S. ROISSY TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 694668b875782d5f06ef13ed
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01011

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQB Minute : 25/00696 S.C.I. NEVE Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6946499f75782d5f06e99bec
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01011

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01011 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LPC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SELAS D’ESTEE la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SCP MAATEIS Me Hél

    Lire la décision → Vérifier la source 697baf60cdc6046d47297a3f
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj92050 n° 25/01011

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MDM N° de minute : [T] [X], [C] [Y] c/ Société ALLIANZ VIE DEMANDEURS Madame [T] [X] [Adresse 3] [Localité 4] Monsieur [C] [Y] [Adresse 2] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 691485ad4322238c089c46a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01011

    TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 25/01011

    N°Minute:25/02123 N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT6H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2], dont le siège social est sis Ayant pour syndic AGENCE [Localité 5] - [Adresse 3] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dabd18ad6c6cb289e528
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01011

    TJ 63113, 28 oct. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJKA MINUTE : 25/00570 ORDONNANCE rendue le 28 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 69028be2748a422ad967dcee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01011

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00582 N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFCS AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ [N] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Yoann LEANDRI, avocat au barreau de MARSEILLE + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ed5377f30025a66ae009
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01011

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01011

    N° RG 25/01011 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7TW Minute N°1025/2025 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 [10] 2025 pour notification à [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e1e97b8c1829974157
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01011

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ed28b6588a4f89af013
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01011

    TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/01011

    N° RG 25/01011 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCKE Minute N° 2025/ ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.A.R.L. SOON ARCHITECTES C/ S.A.S.U. FIR 16 S.A.S.U. BIRD 2 --------------------------------------- copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1480188dcb0e97e90bbd9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01011

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL, Monsieur [G] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01011 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65MB N° MINUTE : 11/2025 JUGEMENT rendu le lundi 22 septembre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194cbad61014a20844136
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59122 n° 25/01011

    TJ 59122, 11 sept. 2025, RG 25/01011

    Minute n° N° RG 25/01011 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLAY [Y] [S] épouse [V] C/ Société EASY AIRLINE COMPANY JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [Y] [S] épouse [V] née le 06 Juillet 1979 à CAMBRAI (59400) 21 rue Roger Salengro 59294 HAUSSY re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba8675782d5f06fdaf0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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