Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00518
TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00518
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3TM Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 698
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00518
TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HHOS Dans l’affaire entre : Madame [T] [Y] née le 31 Août 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’AIN, ve
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00518
TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00518
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO2G Minute JCP n° 26/07 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 8]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00518
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00518
MINUTE N° RG : 25/00518 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I32W AFFAIRE : [F] [P] C/ Compagnie d’assurance CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DÉNOMMÉE GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE, Société INTER’NETT, Société CHUBB EUROPEAN GROUP TRIBUNA
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00518
TJ 54395, 6 janv. 2026, RG 25/00518
DU : 06 Janvier 2026 RG : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUWX AFFAIRE : [N] [F] C/ [O] [P], S.A.R.L. EL CONSTRUCTIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du six Janvier deux mil vingt six COMPOSITION JUGE DES REFERES : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER PRESENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00518
TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00518 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNY4 Minute : 2025/ Cabinet ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 16 Décembre 2025 [F] [R] [D] EPOUSE [H] C/ [O] [M] Copie exécutoire déliv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00518
TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00051 ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHPW AFFAIRE : S.C.I. HALIMA C/ S.A.R.L.U. L’OLIVIER Composition d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00518
TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00518
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître David BODIN 7 - Maître Charles-Emmanuel ANDRAUL 71 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00610 ORDONNANCE D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00518
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00518
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNSQ Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00518
TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/810 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00518 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCVH OPH LOGELIA [C] C/ [V] [Y] [B] [E] Le : copies exécutoires à [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00518
TJ 62160, 2 déc. 2025, RG 25/00518
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FWW Minute : DÉSISTEMENT Du : 2 Décembre 2025 Mme [L] [K] M. [C] [K] C/ M. [U] [T] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00518
TJ 80021, 28 nov. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00518 - N° Portalis DB26-W-B7J-IL5P Minute n° : JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [E] [U] Expédition délivrée le 28.11.25 - Me Roger LEMON
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00518
TJ 29232, 18 nov. 2025, RG 25/00518
[Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l’État. Ainsi jugé et prononcé par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2025, la présente décision est signée par le président et le greffier. Rendue à 15h00. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00518
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFTV NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [J] [X] munie d'un pouvoir spécial C / Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00518
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00518
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00518 - N° Portalis DB22-W-B7J-TERN JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. EMMAUS HABITAT DEFENDEURS : [Z] [C],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00518
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00518
N° RG 25/00518 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OI MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "SDC CHATEAUBRIAND" sis [Adresse 2], représenté par son Sy
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00518
TJ 95500, 4 nov. 2025, RG 25/00518
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00518 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTZI MINUTE N° : Association COALLIA c/ [G] [H] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 7] PARUELLE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00518
TJ 28085, 31 oct. 2025, RG 25/00518
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptible
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/00518
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/00518
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/00518 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5353 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le 16 octobre 2025 à Me Khedidja LAHOUSSINE et Me Andréa SAGNA Copie aux parties
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00518
TJ 76540, 10 oct. 2025, RG 25/00518
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 Minute n°25/03050 N° RG 25/00518 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAGY DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.
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