Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00202
TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBIX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00202
TJ 38053, 13 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNLA Date : 13 Janvier 2026 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE (RC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00202
TJ 34032, 13 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N°2026/ 41 AFFAIRE : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3X5E Copie à : Copie exécutoire à : Maître Frédéric SIMON Le : JUGEMENT DU 13 janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEMANDEUR
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tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 25/00202
TJ 53130, 8 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EA2J N° de minute : 26/00046 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE HUIT JANVIER DEMANDEUR : [N] [T] épouse [H]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00202
TJ 56260, 8 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/3 du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZKX Affaire : [L] [R] c/ SOCIETE PHLB DITE HORIZON [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE Madame [L] [R] [Adresse
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00202
TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00202 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJNM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00202
TJ 37261, 6 janv. 2026, RG 25/00202
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JNWR DEMANDEUR TRESOR PUBLIC agissant poursuites et diligences du comptable du POLE RECOUVREMENT SPECIALISE d’[L
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00202
TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 5] RP 1109 [Localité 11] SURENDETTEMENT N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBSC BDF N° : 000225000151 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 [22], SA [Adresse 26] C/ [P] [S], [36], [Adresse 23], [20], [41], [30], [31]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 25/00202
TJ 27229, 31 déc. 2025, RG 25/00202
N° RG 25/00202 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDDY - ordonnance du 31 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.N.C. ISIS Immatriculée au RCS d’[Localité 10], sous le numéro 391
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00202
TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53BK Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Christine BERGERON-KERSPERN Maître Martine CAMUS-ROUSSEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00202
TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00202
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHX7 Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Madame [C] [O], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00202
TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J67B NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 12 Décembre 2025 Madame [I] [M] épouse [N] Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au barreau de CL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00202
TJ 57463, 12 déc. 2025, RG 25/00202
Minute n° ctx protection sociale N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [B] [Adresse 4] [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00202
TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQWO Minute : 25/00800 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE C/ [S] [G], [B] [G] Copies certifiées conformes Maître [O] [K] Monsieu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00202
TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL de [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7ES Minute: /2025 ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 SOCIÉTÉ SEQENS C/ [M] [L] Copies délivrées le à ORDONNANCE DE DES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00202
TJ 78646, 8 déc. 2025, RG 25/00202
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 3] Chambre de proximité N° RG 25/00202 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAT 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00202
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00202
N° RG 25/00202 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LY Notifié aux parties par LRAR à la commission par LS le : N° MINUTE : 25/00109 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX Annexe Paul-Louis Courier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 statuant sur une demande en v
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00202
TJ 31555, 3 déc. 2025, RG 25/00202
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00202 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T34F AFFAIRE : URSSAF CENTRE DE GESTION [1] / [H] [J] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00202
TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00202
JLD N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5I3 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00207/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOURT,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00202
TJ 73065, 28 nov. 2025, RG 25/00202
S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 28 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2NM DEMANDEUR : Société Anonyme SOLLAR - SA [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 1],
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