Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01982
TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/01982
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01982 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3JP DEMANDEURS : Mme [P] [F] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5], comparante en pers
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ca other ca_nancy n° 25/01982
CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 25/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de l'Exécution - JEX ARRÊT N° /25 DU 18 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTQK Décision déférée à la cou
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01982
TJ 31555, 12 déc. 2025, RG 25/01982
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01982 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWBS Le 12 Décembre 2025 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01982
TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01982
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01982 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDZZ N° 25/ 706 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [Z], [R], [N] [O] épouse [P], ET [M], [Y], [F] [P] la SELARL SELARL [7] _______
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ca other ca_douai n° 25/01982
CA Douai, 18 nov. 2025, RG 25/01982
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPPK N° de Minute : 1983 Ordonnance du mardi 18 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [L] né le 01 Octobre 1994 à [Localité 4] (TUNISIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01982
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent GUIZARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EQ2 N° MINUTE : 12/2025 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01982
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01982
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01982 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AGQ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [P] [W] Monsieur [N] [K] [Adresse 4] [Localité 2] non comparants, ni représenté
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ca other ca_aix_provence n° 25/01982
CA Aix Provence, 10 oct. 2025, RG 25/01982
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLL Copie conforme délivrée le 10 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/01982
CA Pau, 9 oct. 2025, RG 25/01982
N° 25/2761 COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre sociale ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGVO joint au dossier 25/00036 Madame [W] [L] Représentant : Me Jeanne CAZALET de la SCP MENDIBOURE-CAZALET, avocat au barreau de BAYONNE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01982
TJ 59350, 7 sept. 2025, RG 25/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01982
TJ 35238, 4 sept. 2025, RG 25/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 5] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPKJ Jugement du 04 Septembre 2025 S.A. [Localité 8] CONSTRUCTION C/ [N] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 8
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01982
TJ 31555, 9 août 2025, RG 25/01982
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01982
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LHX PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01982
TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01982
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 03 juillet 2025 N° RG 25/01982 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCBE MINUTE N° NAC : 14K OK ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01982
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01982 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RWJ N° MINUTE : 17/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et
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ca other ca_toulouse n° 25/01982
CA Toulouse, 12 juin 2025, RG 25/01982
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 2] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/01982 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCGJ - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. ETUDE ET COORDINATION EEC Représentée par Me Carmen COUDRIER, avocat au barreau de TOULOUSE APP
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01982
TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01982
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/1982 - JLD hospitalisation M. [W] [V] né 13/04/1989 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE DE CONTENTION (2e demande) rendue le 28 mai 2025 à 14h51 Par, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de Lyo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01982
TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01982
TJ 62160, 8 mai 2025, RG 25/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 689 Appel des causes le 08 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01982 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G2N Nous,
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ca other ca_paris n° 25/01982
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01982
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 avril 2025 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° R
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