Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01614
TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 25/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01614 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTIA Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S. [Adresse 6] C/ [K] [U], [T] [U] DEMANDERESSE S.A.S. IMMOBILIERE CARREFOUR, au capital de 842 344 356 euros, immatriculée au RCS de [Localité 7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/01614
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/01614
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZKFW Minute : 25/00142 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01614
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01614
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01614 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTYR AFFAIRE : [D] C/ Compagnie d’assurance AXERIA IARD, Caisse CPAM DU RHONE Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CABINET FARELLY la SELARL QV AVOCATS ASSOCIÉS Copie à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01614
TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/01614
53D TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5YN AFFAIRE : [I] [C] C/ S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, Société AXA BANQUE DEMANDERESSE
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01614
TJ 54395, 7 nov. 2025, RG 25/01614
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREL AFFAIRE : [G] [Y] [L] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [Y], [T], [I], [U] [G] né le 25 Février 1957 à BESSAY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01614
TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/01614
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01614
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01614
N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKMB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BOYER & GORRIAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI KILYAMI, dont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01614
TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01614
Minute n° 2025 / 531 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CREATIS [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représ
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj69123 n° 25/01614
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01614
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GCV AFFAIRE : [N] [I], [Y] [S] C/ SAS GUILLET MAINTENANCE SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01614
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01614
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPO Minute : 25/00139 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Emmanuel SOURDON de la SELE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01614
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01614
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01614 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPM5 Le 03 Octobre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] confo
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tj Prononce l'adoption simple tj25056 n° 25/01614
TJ 25056, 23 sept. 2025, RG 25/01614
Du 23 Septembre 2025 [V] [H] [G] et [N] [P] rôle N° RG 25/01614 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FB4W Demande d’adoption nationale simple Minute COLL N° 25/00100 J U G E M E N T SUR REQUETE Délibéré du 23 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE TRIBUNAL JUDICIA
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01614
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01614 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IWM PARTIES : DEMANDERESSE S.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01614
TJ 31555, 2 juill. 2025, RG 25/01614
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01614
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01614
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 25/01614
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/01614 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSOM MINUTE n° : 2025/ 223 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01614
TJ 69123, 7 mai 2025, RG 25/01614
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WSS Ordonnance du : 07 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01614
TJ 62160, 16 avr. 2025, RG 25/01614
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/563 Appel des causes le 16 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01614
TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01614
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même
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