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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2543 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01749

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/01749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01749 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWKJ NAC :35Z Groupement de coopération sanitaire “Hôpital privé de l’Aube” anciennement “Clinique de [Localité 6]” c/ S.C.P. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e038cdc6046d475e9419
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00846

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 25/00846 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGLR Nac :5AA Minute: Jugement du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 7] c/ Monsieur [D] [X] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 3] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697133ddcdc6046d4728dee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01639

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01639 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFR NAC :72A Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble JEAN BERTHELIN situé à 10000 TROYES 66 à 70 Rue Jean BERTHELIN représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe301cdc6046d47085ed6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01602

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01602

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 25/01602 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH7H NAC :53B LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE (CRCAMCB) c/ [X], [T] [U] [W] [V] épouse [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe277cdc6046d47085645
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 23/00491

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/00491

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/00491 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCT NAC :71F [U] [E] c/ [P] [W] S.A.R.L. DAMONTE IMMOBILIER en sa qualité de Syndic de la copropriété du [Adresse 4] Grosse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02130

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/02130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 24/02130 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAID NAC : 28A [T] [E] CONTRE [W] [D] [S] DEMANDERESSE Madame [T] [E] [Adresse 4] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 696acddecdc6046d479636e7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/01383

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/01383

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01383 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E5CJ / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [N] / [X] [P] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Na

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa73fcdc6046d47932e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01179

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Jugement du : 16 JANVIER 2026 MINUTE N°: N° RG 23/01179 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EUC2 NAC :63A [C] [B] [S] [I] épouse [Y] c/ S.A.S.U. ABBVIE venant aux droits et obligations de la société ALLERGAN FRANCE, par la

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 22/01589

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 22/01589

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01589 - N° Portalis DBWV-W-B7G-END4 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [Y] / [C] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9e15cdc6046d47928c1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00011

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/00011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 7] [Localité 1] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FDXJ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 16 janvier 2026 S.A. [Adresse 8] Contre [T] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Prononcé pub

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9dbacdc6046d479285f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01322

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/01322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 25/01322 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHYV NAC : 28A [W] [Z] divorcée [P] CONTRE [T] [P] DEMANDERESSE Madame [W] [Z] divorcée [P] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9da6cdc6046d47928473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/02358

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 25/02358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 RÔLE : N° RG 25/02358 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLNN NAC : 28A [G] [D] CONTRE [F] [U] DEMANDERESSE Madame [G] [D] [Adresse 4] [Localité 2] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d90cdc6046d479282e7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 24/02971

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 24/02971

    JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02971 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCMK / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [X] / [O] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d39cdc6046d47927d4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/02294

    TJ 10387, 16 janv. 2026, RG 23/02294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 JUGEMENT DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : 26/ RÔLE : N° RG 23/02294 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EYF5 NAC : 28A [G] [M] CONTRE [K] [S] DEMANDEUR Monsieur [G] [M] [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9d2bcdc6046d47927c60
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00086

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00086 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJT N° de minute : 26/07 * * * * Requérant : Monsieur [G], [E] [C] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4781cdc6046d4735784d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/00424

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 23/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Jugement du : 15 Janvier 2026 N° RG 23/00424 - N° Portalis DBWV-W-B7H-ESCK MINUTE N°: 26/17 [O] [I] CONTRE [V] [G] [Y] [I] Mme Le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le 15.01.26 Grosse à : - Me POUGUET

    Lire la décision → Vérifier la source 697b42eccdc6046d47180ac9
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00087

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00087 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJY N° de minute : 26/08 * * * * Requérant : Monsieur [H], [L] [U] né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 6] (

    Lire la décision → Vérifier la source 697b33b1cdc6046d4716a984
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00095

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMZN N° de minute : 26/10 * * * * Requérant : Monsieur [V], [E], [B] [T] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e9bcdc6046d471292c4
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00077

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00077

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUO N° de minute : 26/01 * * * * Requérant : Monsieur [N], [J], [I] [K] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa598cdc6046d4709cafe
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00031

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 26/00031

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [Z] [X] – RG n°26/00031 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 26/00031 N° PORTALIS : DBWV-W-B7K-FNOJ M. [Z] [X] Né le 15 janvier 1977 à [Localité 5] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a81bcdc6046d47dbf308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1