Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01023 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01023

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01023 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGIY Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 69938a5acdc6046d479d3c86
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01023

    TJ 77284, 7 janv. 2026, RG 25/01023

    - N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKX Date : 07 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKX N° de minute : 26/00011 Formule Exécutoire délivrée le : 12-01-2026 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 12-01-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c873cdc6046d47df13e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54099 n° 25/01023

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° 25/693 RG n° : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CREA S.A. BATIGERE HABITAT C/ [X] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 694afe2375782d5f06646b2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/01023

    TJ 45234, 16 déc. 2025, RG 25/01023

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE SIX MOIS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 16 Décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 69456b9975782d5f06bed1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01023

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 55Z N° RG 25/01023 N° Portalis DBX4-W-B7J-T342 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Décembre 2025 [F] [Z] C/ Société TUNISAIR Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Décembre 2025 à Me Marou

    Lire la décision → Vérifier la source 694686ba75782d5f06f455d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/01023

    TJ 64445, 1 déc. 2025, RG 25/01023

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEFG Code nature d’affaire : 78K- 0A MR / PV JUGE DE L’EXECUTION N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6981ad61cdc6046d47b86129
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01023

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Jérémie GHEZ Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 697dd2f7cdc6046d475f927d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01023

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/01023

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01023 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGQ6 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [H] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 691c59008b6588a4f89a351e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01023

    TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/01023

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDLT CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [D] [V], [E] [S] épouse [V] C/ [N] [R] [L], Société [I] FLOREK prise en la personne de Maitre [X] [I], mandataire judiciaire de Monsieur [N] [R] [L], demeurant 54 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aad64322238c08a0a894
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01023

    TJ 63113, 31 oct. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01023 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNG MINUTE : 25/00576 ORDONNANCE rendue le 31 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcb0928bf9d42b6e2e483
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01023

    TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01023 N° Portalis DB3S-W-B7J-3CGF Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 21 Octobre 2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Madame [T] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebb7e08341cb49785e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01023

    TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01023

    N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7VO Minute N°1028/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Dossier SPI Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 Octobre 2025 pour notification à [Z] [T] EPOUSE [O] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a9e0e97b8c1829974146
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/01023

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01023

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DT3 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff422996ce54481b6d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01023

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 25/01023 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6H2 JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec2548223b2c7adfcc8
  • tj Se déclare incompétent tj27229 n° 25/01023

    TJ 27229, 30 sept. 2025, RG 25/01023

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX AUDIENCE PUBLIQUE - LOYERS COMMERCIAUX N° RG 25/01023 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICTF NAC : 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : S.C.I. LOU PEIRE Immatric

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd90b1548223b2c7ad0d19
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/01023

    TJ 83050, 24 sept. 2025, RG 25/01023

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01023 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRL2 MINUTE n° : 2025/557 DATE : 24 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d442516a4025c174c414cf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01023

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/01023

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01023 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP57 du 12 Septembre 2025 M.I 25/00997 N° de minute 25/01360 affaire : [V] [W] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d599a3876d446c8f496c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01023

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/01023 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FS4I Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [X] [Y] [O] Copies certifiées conformes Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a9c75782d5f06c27cfb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01023

    TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01023

    - N° RG 25/01023 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01023 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc270d284ccae5aa4e061
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01023

    TJ 37261, 10 juill. 2025, RG 25/01023

    MINUTE N° : 25/00545 JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 N° RC 25/01023 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT ET : [C] [H] Débats à l'audience du 20 Mars 2025 copie et grosse le : à Me MORENOD copie le : à M. Le Préfet d’Indre et Loire copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d6de0ebe408dac8aad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1