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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01074

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01074

    N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYG MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCYG NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL NICOLAS RAMONDENC à Me Claire GOULOUZELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69681cc3cdc6046d475334db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01074

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/01074

    MINUTE N° N° RG 25/01074 - N° Portalis DB22-W-B7J-TONW S.A. CREATIS C/ Monsieur [B] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société anon

    Lire la décision → Vérifier la source 69837c1acdc6046d47e714dc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01074

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/01074

    minute n°: N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6CF Code : 5AA Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [B], [L], [H] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58b81cdc6046d471433c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01074

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01074

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGNE CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [Z] [N], [O] [N] C/ S.A.S. COFIDIM SOUS LE NOM COMMERCIAL “MAISON SESAM”, Société SMABTP venant aux droits de la CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENT, Société M

    Lire la décision → Vérifier la source 6948557d75782d5f062ccfa3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/01074

    TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 25/01074

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/01074 - N

    Lire la décision → Vérifier la source 69469bb375782d5f06f827d0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01074

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/01074

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPPD AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 27

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01074

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01074

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JZ4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.C.I. CEMS C/ [B] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946756a75782d5f06f14e17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01074

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01074

    N°Minute:25/02206 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société -VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Siège social [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914934e4322238c089dbcd1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01074

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/01074

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSJU DEMANDEURS : Mme [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4], , M. [E] [H] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba12828bf9d42b6e09c94
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 25/01074

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/01074

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me MINDEGUIA 1 Grosse délivrée à Me JONQUET le JUGEMENT : [F], [K], [I] [E], [I], [J] [F], [K] [D] époux [E] C/ N° MINUTE : DU 23 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6909120474f11989f34e2337
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01074

    TJ 97120, 20 oct. 2025, RG 25/01074

    N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAU Page -- Minute 2025/ N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKAU DU 20 octobre 2025 AFFAIRE : [C] [D] divorcée [B], mariée à titre posthume avec M. [I] C/ [L] [J] propriétaire de parcelles [Cadastre 6] et [Cadastre 7], [S] [R] Propriétaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6958569275782d5f069a8a8a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01074

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01074

    DOSSIER N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QB6 Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c73f444f3ad06a3e7d6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/01074

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/01074

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame RIGUET Johanna, GREFFIER : Madame GRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979c43ea43407b912e2c6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01074

    TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01074

    N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NC4G Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [I] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0321b74e929a9d8fc57e9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01074

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01074

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01074 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQXA du 16 Septembre 2025 M.I 23/00000250 N° de minute 25/01352 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 8], sis [Adresse 4] c/ S.A. ALLIANZ IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2a9da368950469cbe7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01074

    TJ 22278, 10 sept. 2025, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 10 Septembre 2025 N° RG 25/01074 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3BB N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Mickaël SEITE, Vice-Président, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41d33681ed727f2a5482c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01074

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBY7 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad680763c15057e576ea4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01074

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01074 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65Y7 N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bc4a24c6addadb0e7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01074

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01074

    - N° RG 25/01074 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01074 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 689b942c40cd0f0b3d009aba
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/01074

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01074

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01074 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXWX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. CHAUBARRE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Justine CORDONNIER, avocat au barreau de LILLE DÉFE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1