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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01809

    TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/01809

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01809 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MV6Y AFFAIRE : SDC [Localité 4] 6 C/ [Y] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Mélodie DUMONT-GONIN Copie à : Madame [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT RENDU SEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01809

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01809 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXMD Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 6] situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions si

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  • ca designation ca_aix_provence n° 25/01809

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01809

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/27 Rôle N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL6X [F] [J] C/ Société AGPM ASSURANCES CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébasti

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01809

    TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MS AFFAIRE : S.C.I. LE BOËTET / [C] [U] MINUTE N° : 26/00016 DEMANDERESSE S.C.I. LE BOËTET dont le siège social est sis [Adresse 3], p

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a4bcdc6046d471345ce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01809

    TJ 06088, 30 déc. 2025, RG 25/01809

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01809 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZQT du 30 Décembre 2025 M.I 25/001439 N° de minute 25/01856 affaire : [T] [E] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AVANSSUR

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01809

    TJ 77284, 29 déc. 2025, RG 25/01809

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge - N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHGR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01809

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01809

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBCK L

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  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/01809

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EUTS26F Demande d’adoption nationale simple-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publique tenue a

    Lire la décision → Vérifier la source 694af6e975782d5f0663f2d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01809

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01809 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 14 novembre 2025 [O] [W] [V] [Y] épouse [W] C/ [S] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me FAGES Copies cert

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  • ca other ca_douai n° 25/01809

    CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01809

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCK N° de Minute : 1811 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [J] [C] [H] né le 25 Juin 1984 à [Localité 1] (EGY

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01809

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3THS Minute : 25/00144 Société VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS C/ Monsieur [N

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555350e2901d10fa32d78
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01809

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01809 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KJA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01809

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [N] [G] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01809 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7P47 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58943876d446c8f4878dd
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01809

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01809

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFFC Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/01809

    CA Bordeaux, 11 sept. 2025, RG 25/01809

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 25/01809 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHL6 Madame [C] [H] c/ [3] Nature de la décision : La Cour n'est pas

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01809

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01809 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBP6 61A Demande en réparation des dommages causés par un animal 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : SOCIETE NORMANDE DE PROTECTION AUX ANIMAUX C/ Mon

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01809

    TJ 78646, 3 août 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIVB N° de Minute : N°25/1730 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [R] [V] NOTIFICATION par courriel contre

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01809

    TJ 91228, 14 juin 2025, RG 25/01809

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente N° dossier: N° RG 25/01809 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA2Q MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article

    Lire la décision → Vérifier la source 68506d732208eb4aca7a0dc2
  • ca other ca_paris n° 25/01809

    CA Paris, 10 juin 2025, RG 25/01809

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/01809 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWXM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Janvier 2025 - Date de saisine : 30 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande relative à la liq

    Lire la décision → Vérifier la source 68490dbdd69e160b3eca3d38
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01809

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me PARMAKSIZIAN Maryline Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68924cca4f3b740d627a3804

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1