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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01795

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/01795

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01795 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYML [Y] [J] C/ S.A.S. MAVERICK RENOVATION JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Madame [Y] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara LEBAAD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 697008e8cdc6046d470a9276
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01795

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01795

    DOSSIER N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2X2C Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [T] [G] Le : Copie exécutoire délivrée à Me Chambaretaud (T.569) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697adb59cdc6046d470cc950
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01795

    TJ 33063, 5 janv. 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VEK MI : 24/00000378 3 copies ORDONNANCE COMMUNE + EXTENSION DE MISSION décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY

    Lire la décision → Vérifier la source 69654748cdc6046d470fa940
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01795

    TJ 77284, 25 déc. 2025, RG 25/01795

    - N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHFK - M. [P] [U] Ordonnance du 25 décembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3d38cdc6046d47347949
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01795

    TJ 67482, 15 déc. 2025, RG 25/01795

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA4N L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01795

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ABG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01721 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb76e1f8a20b910f7bf85
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01795

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [H] épouse [P] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 18], DÉPARTEMENT DE [Localité 15] (ROUMANIE), demeurant [Adresse 5] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 690a70d243d68eab408c0f53
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01795

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3S6I Minute : 25/00321 S.A.E.M ADOMA Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01795

    TJ 44109, 17 oct. 2025, RG 25/01795

    Minute n° 2025 / 537 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 17 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01795

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ................

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01795

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 27 Août 2025 [K] [C] [Z] [L] épouse [C] C/ [P] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 27

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb822279481197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01795

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [D] Madame [R] [S] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Juliette LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01795 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CXJ N° MINUTE : 5 JCP

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f800a00405eb741e70b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01795

    TJ 91228, 12 juin 2025, RG 25/01795

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAVT MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5

    Lire la décision → Vérifier la source 684c78f4b34a5cb0e4894e7b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01795

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WKN Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad655dbd1b5d65c044ee
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01795

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/01795

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PUC ORDONNANCE DU 10 Juin 2025 A l’audience publique du 10 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c589f82f8614c9f6ae3b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01795

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01795

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01795 - N Portalis DB2H-W-B7J-2YNE Ordonnance du : 20 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAAD

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6dff81cc98b9e9e86c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01795

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 20 Mai 2025 DOSSIER N° RG 25/01795 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FNX Minute n° 25/ 202 DEMANDEUR Monsieur [E] [R] né le 10 Mars 1969 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne DEFENDEUR Société UR

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48cf81cc98b9e9e7efd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01795

    TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01795

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XTB ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 14 mai 2025 à 18:08

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dde0b351f8463a00b81c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01795

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 15 Avril 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 15 Avril 2025 par le même m

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456570f05fda0a955910

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1