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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01832

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01832

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c7e775782d5f064acd45
  • ca other ca_amiens n° 25/01832

    CA Amiens, 18 déc. 2025, RG 25/01832

    COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°199 D.A. : Numéro : 25/01462 du : 07 Mars 2025 N° RG 25/01832 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JLBP Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 03 Mars 2025 dans l'affaire portant le n° RG 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6c47cdc6046d473a830d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01832

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01832 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIY7 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [D] [S] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01832

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e67c75782d5f06d6b042
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01832

    DOSSIER N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X7H Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Monsieur [C] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01832

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01832 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WN2 Minute : 25/01022 Monsieur [L] [W] [I] Représentant : Me Malik AITALI, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe19bc07170de10e40cf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01832

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. AG PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean FOIRIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QDI N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 02 oct

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01832

    TJ 74281, 23 sept. 2025, RG 25/01832

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00151 N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGAV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 23 Septembre 2025 Prononcé : le 23 Sept

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01832

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01832

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01832 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFQ5 Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb47dd929ee6ab78634
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01832

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE74 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 S.A. CDC HABITAT, prise en la perosnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b7e9da36895046be5d8
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 29 août 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27FC Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [S] [F] [8] Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06ee4e7f54efd01091f9b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01832

    TJ 78646, 8 août 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01832 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIZU N° de Minute : 25/1752 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 8] c/ [F] [N] NOTIFICATION par cou

    Lire la décision → Vérifier la source 689645c00279fffe843333ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01832

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Isabelle MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01832 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DCV N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef945418c246fd6a5fac
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01832

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 25/01832

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCO Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKCO ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a208
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01832

    TJ 38185, 30 juin 2025, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01832 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLRD Copies certifiées conformes délivrées le : 30 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 30 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2025 Tenue sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5772b5e5e648cbf667
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01832

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01832

    N° Rôle : N° RG 25/01832 N° Portalis DB3U-W-B7J-OLBE N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [X] [Y] [K] [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 685c520e0a00405eb7422673
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01832

    TJ 91228, 17 juin 2025, RG 25/01832

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01832 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RA74 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 32

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01832

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01832

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01832 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDA ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b170bb2ad24aef1616f0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01832

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01835 - N Portalis DB2H-W-B7J-2Y3V Ordonnance du : 22 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e7dd4fa92cae329a6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01832

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01832

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01832 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YLV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75632ae1fd67df74de3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1