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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00054 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00054

    TJ 51108, 16 janv. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00054 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EWIJ [B] [I] C/ MDPH DE LA MARNE DEMANDEUR: [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR: MDPH DE LA MARNE [Adresse 2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697b196ecdc6046d4713932d
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 25/00054

    TJ 92050, 15 janv. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2T5Y AFFAIRE S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Résidence [13] 2000 sis [Adresse 5], LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9895cdc6046d47eaea06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00054

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00054

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D6B

    Lire la décision → Vérifier la source 6968042ccdc6046d47516816
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj92050 n° 25/00054

    TJ 92050, 15 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT DE DONNÉ ACTE N° F.I. : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27HZ Minute N° : Date : 15 Décembre 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00054

    TJ 49007, 15 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 25/00054 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZH5 JUGEMENT du 15 Décembre 2025 Minute n° 25/01091 [E] [S] C/ S.A.S. [7] RCS n°[N° SIREN/SIRET 5] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Inès RUBINEL Copie conforme Me Emmy BOUCHAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946253b75782d5f06e0ccd6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00054

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00054

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N°1J-S3-SUR- 25/0846 DE [Localité 17] [Adresse 29] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef9475782d5f06d83ed0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00054

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00054

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00054 N° Portalis DBY2-W-B7J-HZYM N° MINUTE 25/00602 AFFAIRE : Société [4] C/ [6] Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. Not. aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bbe0cdc6046d4773e4ab
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00054

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/206 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00054 N° Portalis DBYE-W-B7J-D7IR [V] [R] [D] [M] C/ CAF DE L’INDR

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ca6cdc6046d473c0db8
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj26362 n° 25/00054

    TJ 26362, 4 déc. 2025, RG 25/00054

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DE VENTE SUR LICITATION DU 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWSJ Code NAC : 78A A l'audience publique de ventes aux enchères du Tribunal judiciaire de VALENCE (Drôme) le 4 décembre 2025 présidée

    Lire la décision → Vérifier la source 69657b91cdc6046d47135a84
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00054

    TJ 62765, 2 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00110 ORDONNANCE DU : 02 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7TD Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c440acdc6046d47353086
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj01053 n° 25/00054

    TJ 01053, 2 déc. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DOSSIER N° : RG 25/00054 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGCU Minute N° : 131/2025 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 2 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Mme M. LAHAXE lors des déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6945775675782d5f06c16dea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00054

    TJ 70550, 25 nov. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 25 NOVEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR Monsieur [C] [H], domicilié : chez Mme [E] [Y],

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65cbcdc6046d47bbe9bd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67437 n° 25/00054

    TJ 67437, 19 nov. 2025, RG 25/00054

    MINUTE N° : 25/00425 JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQMP Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f794cdc6046d47f0843a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00054

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00054 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXUI MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 18 Novembre 2025 réputé contradictoire défaut premier/dernier ressort DEMANDEUR(S) : Société CA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69837963cdc6046d47e6d575
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/00054

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 25/00054

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2QCF Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 691707cae097417ee1be89cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00054

    TJ 83137, 10 nov. 2025, RG 25/00054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NBZC En date du : 10 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 691499d84322238c089e7663
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00054

    TJ 79191, 7 nov. 2025, RG 25/00054

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection Procédure de surendettement et rétablissement personnel N° Minute : N° RG 25/00054 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOXP Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [P] [J] par LRAR - à M. [C] [X], Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2102acdc6046d4759a9dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00054

    TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 25/00054

    Jugement N° : 25/00123 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00054 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCLM Nature de l’affaire : 53B0A ______________________ AFFAIRE : Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENT RE FRANCE C/ S.C.I. CALDAGUES INVESTISSEMENT M. [I] [R] [L] Mme [Y] [T] épouse [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 691496784322238c089e0bb8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00054

    TJ 95500, 5 nov. 2025, RG 25/00054

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00054 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLG MINUTE N° : S.A. IMMOBILERE 3F c/ [O] [C], [Z] [C] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia ROTKOPF COUR D’APPEL DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c3865cc9fa7cae600d92
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00054

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/00054

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00054 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITT3 N° minute : JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 690d25be1f8a20b910026933

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1