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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 25/02091

    CA Orleans, 15 janv. 2026, RG 25/02091

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE e.mail : [Courriel 1] N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH7S Copies le : à Me Laure MASSIERA la SELARL SELARL LIBRAJURIS Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT N° Le 15 Janvier 2026, NOUS, Laurence DUVALLET, Présidente de chambre chargée

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/02091

    TJ 31555, 28 déc. 2025, RG 25/02091

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge de l'État. Le 28 Décembre 2025 à 11h40 Le Juge

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02091

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02091 N° Portalis DB3S-W-B7J-2XMK Minute : 25/1475 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/02091

    TJ 44109, 4 déc. 2025, RG 25/02091

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [Y] [G] [N] 3 Impasse des Aravis 44470 THOUARÉ SUR LOIRE

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  • ca other ca_douai n° 25/02091

    CA Douai, 4 déc. 2025, RG 25/02091

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQJF N° de Minute : 2097 Ordonnance du jeudi 04 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représen

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/02091

    TJ 42218, 12 nov. 2025, RG 25/02091

    N° de Minute : N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVZP COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE SEPARATION DE CORPS ET DE BIENS DU 12 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle R

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02091

    CA Aix Provence, 31 oct. 2025, RG 25/02091

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJI3 Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_rennes n° 25/02091

    CA Rennes, 30 oct. 2025, RG 25/02091

    CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3IQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 21 MARS 2025 Décision attaquée : A

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 25/02091

    TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 25/02091

    ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYSP NAC: 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 18 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c3e97b8c1829982f97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02091

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/02091 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGSR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, prise en la personne de son représentant légal C/ [P] [F] [H] [S] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ab4ff444f3ad06a68440
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02091

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02091 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMFH Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à : Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à : Me Maeva ROCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5f74e929a9d8fced23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02091

    TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b854b52e4d6be0013d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02091

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02091 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK47 N° de Minute : 25/2002 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [B] [U] NOTIFICATION p

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02091

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S EXECUTIVE FRANCE, Maître GUY, Maître BORZAKIAN Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [I], Syndicat CFE-GCG (FIECI) Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C

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  • ca irrecevabilite ca_toulouse n° 25/02091

    CA Toulouse, 25 août 2025, RG 25/02091

    25/08/2025 N° RG 25/02091 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCPY Décision déférée - 14 Mars 2025 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] -23/01063 [R] [U] [V] [L] C/ Société [3] REPUBLIQUE FRANCAISE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02091

    TJ 75056, 21 août 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine AGUTTES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02091 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FPY N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 21 ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b637d71c382e8b5b1070
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02091

    TJ 91228, 11 juill. 2025, RG 25/02091

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/02091 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC7D MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 687162ecd395d6ba9f2a70bf
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02091

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à Mme [R] [Y] Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0ec54b52e4d6be005d8
  • ca other ca_rouen n° 25/02091

    CA Rouen, 9 juin 2025, RG 25/02091

    N° RG 25/02091 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7QD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2025 Cybèle VANNIER, magistrat à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6847be3dc5143fb43f1a1829
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02091

    TJ 69123, 6 juin 2025, RG 25/02091

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N° RG 25/02091 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23JK - Isolement Monsieur [X] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 juin 2025 à 14h43 Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68433064de8a05cb082ad02f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1