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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01309

    TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01309

    / N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB4Y Minute N°1312/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [4] 2025 pour notification à [V] [O] cont

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  • tj Renvoi à une autre audience tj30189 n° 25/01309

    TJ 30189, 28 nov. 2025, RG 25/01309

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5M3 AFFAIRE : [U] [N], [L] [N], Société SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MERIMEE/ S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PRE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01309

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01309

    Du 28 novembre 2025 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XXE Etablissement public EPA [Localité 15] EURATLANTIQUE C/ [Y] [U], [A] [K], [E] [P], [I] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba28bcdc6046d47265e50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01309

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01309

    N°Minute:25/01429 DOSSIER : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QARC Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ed1875782d5f0623d134
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01309

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SHT N° de minute : [W] [E], épouse [R] épouse [R] c/ S.A.R.L. APROFAL DEMANDERESSE Madame [W] [E], épouse [R] [Adresse 3] [Localité 8] représentée

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01309

    TJ 13055, 19 nov. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 24 Septembre 2025 N° RG 25/01309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLH P

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01309

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/01309

    N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIK5 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIK5 NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP COURRECH ET ASSOCIES AVOCATS à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01309

    TJ 57631, 10 nov. 2025, RG 25/01309

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01309 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4D Minute n° 25/1328 ORDONNANCE du 10 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj94028 n° 25/01309

    TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 25/01309

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WLZB CODE NAC : 34C - 0A AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ Association CLUB DE TIR SPORTIF DE CRÉTEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame I

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01309

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/01309 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56NZ AFFAIRE : S.A.S. LOCAM (la SELARL DURANCEAU PARTENAIRES & ASSOCIÉS) C/ Association VISASGE DU SUD Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 6904882c82c7820b7f266da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01309

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1521 Références : R.G N° N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFV4 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 S.D.C. [Adresse 12] C/ M. [M] [Y] Mme [H] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 691c54598b6588a4f899983a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01309

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01309

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01309 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRTB AFFAIRE : [S] C/ [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 OCTOBRE 2025 Par M. Jean-Yves C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe588dcb0e97e91f211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01309

    TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ET AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [R] [U] MINUTE N° : 25/00412 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68def0f66af9fd1f80978139
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01309

    TJ 97411, 23 sept. 2025, RG 25/01309

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HB2V NAC : 54B JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE E.U.R.L. TTPM Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro SIRET 480

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2cda269293f91fcc29a2d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01309

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01309

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53560da7cb996dca174c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01309

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Keltoum MESSAOUDEN, S.A.S. IMMO DE FRANCE [Localité 5] ILE DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01309 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IUM N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01309

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 49] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MM6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à la SELARL ADDEN NOUVELLE - AQUITAINE la SELAS ELIGE [Localité 49] COPIE délivrée le 15/09/2025 à 2 copies au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4e9da36895046830b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01309

    TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01309

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01309 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JK L

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ee1a7f10fe523aaf003c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01309

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01309 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBJ2 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01309

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01309

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01309 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVE Minute : 25/00485 SEINE [Localité 17] HABITAT Représentant : Me [J], avocat au barreau de PAR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1