Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/01693
CA Douai, 15 janv. 2026, RG 25/01693
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 15/01/2026 * * * Minute électronique N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDZL Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 07 Mars 2025
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ca other ca_versailles n° 25/01693
CA Versailles, 8 janv. 2026, RG 25/01693
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCKR AFFAIRE : S.A.S. BBATI C/ S.A.R.L. LMTPT NT S.E.L.A.R.L. AJ RESTRUCTURING & S AJRS Décision déférée à
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/01693
TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01693 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3RXO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00045 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01693
TJ 59350, 29 déc. 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHZB N° de Minute : 25/00752 JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 [B] [E] C/ [S] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Décembre 2025 DANS LE LIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01693
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01693 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIKE Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Décembre 2025 [W] [P] C/ [S] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [W] [P]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01693
TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUJ Section 1 MH Républ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01693
TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01693
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01693
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01693
- N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGMM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGMM - M. [E] [T] Ordonnance du 04 décembr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01693
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/01693
N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIA MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNIA NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. à Me Benjamin NATAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01693
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01693
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7ST L
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ca other ca_amiens n° 25/01693
CA Amiens, 7 nov. 2025, RG 25/01693
COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/01356 du : 22 Avril 2025 RG : N° RG 25/01693 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JKZY Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 26 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024L00883 M
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01693
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JUE P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01693
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAKL 63A Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale AFFAIRE : Madame [U] [M] C/ La CPAM [Localité 8] [Localité 7] [
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ca other ca_aix_provence n° 25/01693
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01693
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01693 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECU Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01693
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte de LAVENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [K] [V] Madame [T], [X] [V] née [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01693 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CEZ N° MINUTE : JUGEMENT
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/01693
TJ 13055, 7 août 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 août 2025 prorogée au 18 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Juin 2025 GROSSE : Le 18 septembre 2025 à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01693
TJ 59350, 1 août 2025, RG 25/01693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01693 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2F
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01693
TJ 31555, 13 juill. 2025, RG 25/01693
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIP3 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame BARDET Dossier n° N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIP3 ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01693
TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/01693
Min N° 25/00573 N° RG 25/01693 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5QX S.C.I. LES GEMEAUX C/ Mme [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LES GEMEAUX [Adresse 3] [Localité 5] représentée par M. [B] [Z], co-gérant, m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01693
TJ 33063, 13 juin 2025, RG 25/01693
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01693 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O3G ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 A l’audience publique du 13 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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