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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02117

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/02117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/009 Rôle N° RG 25/02117 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOND3 [O] [P] C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine DELOGU-BONAN Me Sébastien BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9f22cdc6046d47929cd8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02117

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/02117

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOIE Grosse délivrée à Me DE [Localité 9] Expédition délivrée à M. [S] le DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966ae42cdc6046d472ed9c4
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 25/02117

    TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 25/02117

    N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Janvier 2026 N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [F] [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 697523dbcdc6046d4798e9e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02117

    TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 25/02117

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNR AFFAIRE : S.A.S. SVENSKASAGAX 1 C/ S.A.S. VISION SYSTEMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorel

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02117

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/02117

    N° RC 25/02117 Minute n° 25/950 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [D] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 décembre 2025 ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 6946359675782d5f06e58076
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02117

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/02117

    N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5W 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL5W Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le Greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

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  • ca irrecevabilite ca_douai n° 25/02117

    CA Douai, 10 déc. 2025, RG 25/02117

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQVD Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 10 décembre 2025 N° de Minute : 2119 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [W] né le 13 Juillet 2002 à [Locali

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02117

    TJ 34172, 1 déc. 2025, RG 25/02117

    N°Minute:25/02470 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6XU LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -YOUNITED, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Marin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02117

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER ; S.A.R.L. MEDITERRANNEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TEE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6946560b75782d5f06ebcf20
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02117

    TJ 92050, 27 nov. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25GK N° de minute : S.A.S. ACCUEIL IMMOBILIER c/ S.A. ALLIANZ IARD EN QUALIT D’ASSUREUR DE LA SOCIETE ETANDEX, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. ETANDEX, S.A.S. G

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c2375782d5f060c7970
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02117

    CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/02117

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJTK Copie conforme délivrée le 04 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 690c41281f8a20b910ea4101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02117

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5A JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbf77f30025a668ff59
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02117

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02117

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CFW PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Epoux [R] et [L] [I] [Adresse 2] [Localité 4] non comparants, ni représentés partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881de97b8c18299555b9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/02117

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : REFERES N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH46 DEMANDERESSES : Madame [W] [N], née le 26 Juillet 1982 à [Localité 4], Madame [U] [N], née le 15 Décembre 1994 à [Localité 2], Toutes deux demeurant [Adresse 3] (CORSE-DU-SUD) Toutes deux repré

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02117

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me SANGUINETTI Eliette Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 6939ceb6c988783351df8281
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02117

    TJ 31555, 25 août 2025, RG 25/02117

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/02117 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMLK ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83137 n° 25/02117

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02117 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH77 AFFAIRE : Société EOS FRANCEvenant aux droits de la Sté SYGMA BANQUE C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me James TURNER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236aafe88dc815de2a99
  • ca other ca_orleans n° 25/02117

    CA Orleans, 22 juill. 2025, RG 25/02117

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 JUILLET 2025 Minute N° 701/2025 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIA4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c8bbf1211186fbec94f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02117

    TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 25/02117

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [A] [C] épouse [B] + 2 grosses [G], [F] [B] + 1 exp Me Henri ROBERTY + 1 grosse Me Anne KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 07 Juillet 2025 DÉCISION N° : 25/00181 N° RG 25/02117 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 686eda2c72b5e5e648cbf308
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/02117

    TJ 35238, 24 juin 2025, RG 25/02117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 24 Juin 2025 2ème Chambre civile 70C N° RG 25/02117 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LONH AFFAIRE : [B] [D] [E] [V] [T] épouse [U] [S] [V] [N] [A] [T] épouse [K] [R] [P] [G] [V] [T] C/ [X] [T] copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COM

    Lire la décision → Vérifier la source 685c416f0a00405eb741ee7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1