Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00737
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00737 - N° Portalis DB26-W-B7J-IO5Q Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [S] [O], [B] [O] C/ S.A.S.U. WDI - WILLY MICHEL Expédition délivrée le 16.01.26 Me Audrey D’HAU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00737
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 25/00737
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMC7 AFFAIRE : [H], [N] C/ [L], [V], S.A.S. RESEAU BONAPARTE, [U], [P], Syndicat SDC [Localité 10], [Z] Le : 15 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Alexandre BOROT la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
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ca other ca_besancon n° 25/00737
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E437 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 7] en date du 18 mars 2025 [RG N° 24/00065] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00737
TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00737 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQT Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à
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ca other ca_montpellier n° 25/00737
CA Montpellier, 26 déc. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4OE O R D O N N A N C E N° 2025 - 754 du 26 Décembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00737
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00737
Me Elisa MARTINS - 131 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBK4 Minute n°25/508 Ordonnance du 16 décembre 2025 Nous, Monsi
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj95500 n° 25/00737
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00737
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPCS Code NAC : 82C S.A. BATISSEURS PARISIENS C/ S.A.S. ETANCHEITE RATIONNELLE S.A.R.L. DALLESOL S.A. ALLIANZ IARD, S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00737
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOQA NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00737
TJ 81004, 11 déc. 2025, RG 25/00737
MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EDGM NAC : 22G AFFAIRE : [D] [O] [Z] [G] C/ [X] [H] [P] [Y] divorcée [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Présid
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ca other ca_versailles n° 25/00737
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80H Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB2P AFFAIRE : Etablissement Public PARIS LA DEFENSE C/ [BU] [AK] Décision déférée à la cour : Juge
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tj Envoi en médiation tj42218 n° 25/00737
TJ 42218, 4 déc. 2025, RG 25/00737
MINUTE ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I64U AFFAIRE : [N] [O] Avocat plaidant Me Guillaume PICON, Barreau de LYON C/ [P] [G], [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séver
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00737
TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO2K AFFAIRE : [S] / [P] MINUTE : Copie exécutoire le 02.12.25 : Me Corinne GARNIER Me Lyne MOULIN Rendu par C.CHAIZE, Juge aux Affaires Familial
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00737
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00737
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZND3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZND3 DEMANDERESSE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par M
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00737
TJ 87085, 30 nov. 2025, RG 25/00737
Minute N°25/346 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00737 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCJ Ordonnance du 30 Novembre 2025 à 15h10 (Contention) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00737
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/00737
88Q __________________________ 28 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [C] [N], [X] [L] C/ [15] __________________________ N° RG 25/00737 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L7P __________________________ CCC délivrées à : Mme [C] [N] M. [X] [L] [15] ____________________
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tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/00737
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00737
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZP AFFAIRE : S.A.S. MEPHYSTO C/ Etablissement public METROPOLE DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00737
TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00737
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00737 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KD N° de Minute : 25/00354 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [O] [B] [V] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_chambery n° 25/00737
CA Chambery, 13 nov. 2025, RG 25/00737
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/418 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00737 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXE6 Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 13 Novembre 2025. Nous, Edouard THEROLLE, Conseiller chargé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00737
TJ 11069, 4 nov. 2025, RG 25/00737
DOSSIER N° : N° RG 25/00737 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNN MINUTE N° : 25/00060 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION Formule exécutoire délivrée le : à : Me Denis BERTRAND Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Denis BERTRAND Me Marie SENGER-BIVER S.A.S. PG OVERSTOCKS S.A.S. CONSERVES F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00737
TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00737
- N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWR Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00737 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBWR N° de minute : 25/00550 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 24-10-2025 à : Me Solange IEVA-GUENOUN + dossier Me Emma
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