Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/01476
CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 25/01476
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 N°2026/30 Rôle N° RG 25/01476 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXI [N] [D] épouse [R] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CABEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/01476
TJ 59183, 13 janv. 2026, RG 25/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 13 Janvier 2026 N° RG : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZFM N° Minute : 2/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J], [H], [I] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jean-Pierre MOUGEL, avocat au b
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01476
TJ 33063, 12 janv. 2026, RG 25/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ST3 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 12/01/2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01476
TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/01476 N° Portalis DBY2-W-B7J-IBZC JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00025 S.A. YOUNITED C/ [R] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Hubert MAQUET Copie conforme Me Céline BARBEREAU M. [R] [B]
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ca other ca_nimes n° 25/01476
CA Nimes, 29 déc. 2025, RG 25/01476
Ordonnance N°1384 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZ2L Recours c/ déci TJ [Localité 3] 26 décembre 2025 [T] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Sandrine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01476
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/01476
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00539 Dossier : N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IXZ6 ORDONNANCE Rendue le 18 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr
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ca other ca_versailles n° 25/01476
CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/01476
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB3N AFFAIRE : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE C/ S.C.I. SCI DU MOULIN PAR LE HAUT Décision déférée à la cour : Ord
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01476
TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/01476
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VDX Minute : 25/548 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] Représenté p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01476
TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 09/12/2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/01476 - N°
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tj Prononce l'adoption simple tj54395 n° 25/01476
TJ 54395, 5 déc. 2025, RG 25/01476
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQSB AFFAIRE : [N] [C] [B] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C], [R], [Z] [N] né le 28 Mars 1972 à BACCARAT ( Meurth
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01476
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6ID SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. EPARGNE PIERRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et M
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ca other ca_toulouse n° 25/01476
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/01476
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1482 N° RG 25/01476 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIBP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 novembre à 14h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01476
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/01476
DOSSIER N° RG 25/01476 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TZF Jugement du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra RECCHIA-PAULIN Expédition délivrée le : à : Monsieur [V] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔL
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01476
TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/01476
N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNE MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKNE NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES, à Me Fabrice CHAULIAC, à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES, à la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, à la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/01476
TJ 94028, 23 sept. 2025, RG 25/01476
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01476 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZJ2 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ASSOCIATION VIE DES PETITS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01476
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01476 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [S] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01476
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 25/01476
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.U. STORM PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01476 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KQK N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu le mardi 16 se
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01476
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01476
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01476 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWA Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformément à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01476
TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/01476
JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. PPM, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01476
TJ 59606, 28 août 2025, RG 25/01476
RG : N° RG 25/01476 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTPD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/796 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [D
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