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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00429

    TJ 87085, 15 janv. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLFK Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des hono

    Lire la décision → Vérifier la source 69abbffacdc6046d47cdcc0c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00429

    TJ 74010, 14 janv. 2026, RG 25/00429

    JUGEMENT DU : 14 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F25L AFFAIRE : [U]/[J] c/ BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 698144eccdc6046d47b13314
  • tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 25/00429

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00429

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE : [C] / [S] DOSSIER : N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQSZ / 2EME CH CABINET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Caroline ENGEL Greffier : Elise CLEMENT LES PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697afcd2cdc6046d47105314
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00429

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RC 25/00429 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Anaïs BOURGIER la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [E] [F] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 6973cb20cdc6046d477aca51
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00429

    TJ 57463, 30 déc. 2025, RG 25/00429

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTIF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.N.C. AMPHITHEATRE DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69752d79cdc6046d47997dea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00429

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/429 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [6] c / [P] [O] ORDONNANCE rendue le 26 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH , Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 694eec1b75782d5f06c6f730
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00429

    TJ 74281, 23 déc. 2025, RG 25/00429

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00526 N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGME Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 07 Octobre 2025 Prononcé : le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00429

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDJK NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Monsieur [Z] [H], Madame [N] [M] épouse [H] C / Madame [C] [B], rep/assistant : SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b30b5cdc6046d47162f99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00429

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00429

    Minute n° N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUNS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [Y] [W], demeurant [Adresse 2] représenté par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : S.A. COFIDIS, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6954589c75782d5f064acfcf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00429

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00429

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISY7 Minute N° 25/00810 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1e9675782d5f0666cc4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00429

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Q] [W] c/ S.A.S. MODEL S.A.S. ABC’NET S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4FD Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SCP DUCHARME -

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93032cdc6046d479140fe
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj51454 n° 25/00429

    TJ 51454, 17 déc. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTJ Nature affaire : 50D MI :25/02 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf81ccdc6046d472ec01e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00429

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00429

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 Décembre 2025 88B N° RG 25/00429 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCDZ FRANCE TRAVAIL NOUVELLE AQUITAINE C/ [H] [F] Le : copies exécutoires à à copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc8b38cdc6046d4743bf5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00429

    TJ 42218, 16 déc. 2025, RG 25/00429

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZGV 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac5d2cdc6046d470b8d2a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00429

    TJ 76351, 5 déc. 2025, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GY5Z [F], [I], [H] [D] épous

    Lire la décision → Vérifier la source 697acfa7cdc6046d470c1c66
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/00429

    TJ 97411, 1 déc. 2025, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HERU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 24] DE [Localité 21] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c05f1cdc6046d472f8962
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/00429

    TJ 81065, 25 nov. 2025, RG 25/00429

    N° Minute : 25/00071 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DBVE AFFAIRE : [R] [J] / S.A. ALLIANZ IARD Code NAC : 58E COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Pascale DUTEIL, Vice-présidente d

    Lire la décision → Vérifier la source 697adda8cdc6046d470ceb0d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00429

    TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00429

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPIT Minute JCP n° 538/2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [J] [I] [K] [Z] [Y] demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69763a44cdc6046d47ac81a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00429

    TJ 06069, 20 nov. 2025, RG 25/00429

    1 CCC DOSSIER 1 CCC Me PANICUCCI + + 1 CCFE et 1 CCC Me EGLIE-RICHTERS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 [V] [F] c/ S.D.C. LE SUFFREN DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00429 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 6979c79dcdc6046d47f417dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00429

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00429

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00429 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMI MINUTE N° : 25/00034 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2272195da062e04ef62c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1