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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/00396

    TJ 51454, 16 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF5K Minute 26- Le : Exécutoire délivré à : Copie délivrée La présente décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6979cbcfcdc6046d47f47702
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00396

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2KW Code NAC : 54G AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] ET [Adresse 6], Société ISSYNDIC, S.A. SEQENS DEMANDERESSE Madame [S] [Y] née le 27 Novembre 199

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7887cdc6046d473bb37a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00396

    TJ 51454, 15 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 13] [Localité 6] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHNS Minute n° 26-19 CADUCITE Du : 15 janvier 2026 DÉCISION DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e1fcdc6046d473000ad
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00396

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FXS N° Minute : 26/ AFFAIRE [S] [D] divorcée [L] C/ [C] [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [S] [D] divorcé

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d272cdc6046d475dd3e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00396

    TJ 97416, 9 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJ6O N° MINUTE : 26/00010 O R D O N N A N C E D E R E F E R E DU 09 Janvier 2026 ---------------- Nous Morgane ESTIVAL, juge des référés des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 698f554ccdc6046d473af5d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00396

    TJ 61001, 7 janv. 2026, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYPE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protect

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb14dcdc6046d478aae87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00396

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDE Minute n° DÉSISTEMENT Du : 06 janvier 2026 CC délivrées le : à M. [R] [T] CPAM DE L’ISÈRE DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et su

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3785cdc6046d47b2c179
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00396

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/391 N RG 25/00396 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFSV ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0b575782d5f06d86cdf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00396

    TJ 29232, 16 déc. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI7E Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES RELATIVES AU PRET expédition conforme délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H Me Nolwenn PENNEC copie exécutoire délivrée le : Me Arnaud GAONAC’H Me Nolwenn PENNEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b6d1cdc6046d4790607a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj87085 n° 25/00396

    TJ 87085, 16 déc. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GK3Y Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [1] CENTRE ATLANTIQUE C/ Société [2] [G] [A] [Adresse 1] S.A. [3] [Adresse 2] Société [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69abdc1acdc6046d47cfdd04
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj07186 n° 25/00396

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/00396

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/00396 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EJ7L N° Minute : CEX à Me Emilie GUILLON Me Olivier MARTEL Me Céline PALACCI [Y] [X] le JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 11 DÉCEMBRE 2025 CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANC

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj54395 n° 25/00396

    TJ 54395, 11 déc. 2025, RG 25/00396

    MINUTE N° : 25/00545 DU : 11 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JR3I AFFAIRE : [F] [C] épouse [M] C/ [R] [C] épouse [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du onze Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 69797e8fcdc6046d47edc4fe
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 25/00396

    TJ 97411, 10 déc. 2025, RG 25/00396

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDVQ N° MINUTE 25/00878 JUGEMENT DU 10 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eloïs

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3738cdc6046d47ffbf1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00396

    TJ 73065, 10 déc. 2025, RG 25/00396

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2D2 Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHÔNE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e4e475782d5f06052be5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00396

    TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00396 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMSM MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [O] [C] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac860cdc6046d470bb2b3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00396

    TJ 84007, 8 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00396 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KF5V Minute : n° PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [B] [V] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 69456e4475782d5f06bfa4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00396

    TJ 36044, 5 déc. 2025, RG 25/00396

    N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ4 / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 25/00396 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZ4 Minute n°25/00509 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COFIDIS, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862e91cdc6046d473c395f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00396

    TJ 12202, 5 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/396 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [G] [Z] épouse [B] ORDONNANCE rendue le 5 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en c

    Lire la décision → Vérifier la source 6946517575782d5f06eb0198
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00396

    TJ 22278, 4 déc. 2025, RG 25/00396

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.A.R.L. ANARCHITECTE / [T] [C], Société SMABTP N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F7DP Ordonnance de référé du : 04 Décembre 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ P

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a5fcdc6046d47ac1ec0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00396

    TJ 54099, 27 nov. 2025, RG 25/00396

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00396 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPWD

    Lire la décision → Vérifier la source 69747f35cdc6046d478739a1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1