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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj71270 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2418 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj71270 n° 25/00525

    TJ 71270, 19 janv. 2026, RG 25/00525

    N° du RÔLE : N° RG 25/00525 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3EG N° de minute : Madame, [U], [N], [A], [B] épouse, [Q] C/ Madame, [W], [L], [Z], [B] Code de la nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage Copie exécutoire + 1 copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59020cdc6046d47148bd8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj71270 n° 25/00648

    TJ 71270, 14 janv. 2026, RG 25/00648

    N° RG 25/00648 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4JI N° : DIVORCE Madame, [Y], [W] C/ Monsieur, [V], [L] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : à chaque partie (Lrar) + 1 copie + 1 copie à LA SELARL SELARL BERNIGAUD COSTA à Me Florence PIDOUX + 1 copie au dossier + 1 extrait de copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ddacdc6046d47146106
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/00014

    TJ 71270, 13 janv. 2026, RG 25/00014

    N° RG : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7J4 Jugement n° 26/01 LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE, [Localité 1] DROME ARDECHE c/ , [N], [V] , [A], [F], [U] épouse, [V] - 1 copie certifiée conforme - et copie exécutoire à chaque avocat postulant - notifications L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5900fcdc6046d47148ab4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01341

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01341

    minute n°: N° RG 25/01341 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6YG Code : 53B S.A. YOUNITED c/, [S], [M], [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE + exécutoire -, [S], [M], [F] + 1 cop

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f26cdc6046d471478ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01325

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01325

    minute n°: N° RG 25/01325 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WT Code : 5AA S.C.I. AUGUSTE, [A] c/, [T], [S] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - S.C.I. AUGUSTE, [A] + exécutoire -, [T], [S] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f1fcdc6046d47147840
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01323

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01323

    minute n°: N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6WS Code : 5AA S.C.I. AUGUSTE, [D] c/, [L], [T] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - S.C.I. AUGUSTE, [D] + exécutoire -, [L], [T] - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f19cdc6046d4714779b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj71270 n° 25/01269

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01269

    Tribunal Judiciaire de MACON, [Adresse 1], [Localité 1] Minute: N° RG 25/01269 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6ST CADUCITE DU : 12/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à , [N], [Z] - en LRAR , [L], [D] + dossier JUGEMENT juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f0fcdc6046d471476a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01252

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01252

    minute n°: N° RG 25/01252 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6RB Code : 53D S.A. LYONNAISE DE BANQUE c/, [C], [A] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Sabrina KERGALL de la SELARL KERGALL, avocats au barreau de SAINT-NAZAIRE + exécutoire + 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f0acdc6046d4714763c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/01212

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01212

    minute n°: N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6MI Code : 53B, [Y], [R] c/ S.A. FLOA, Société ADVENZIA BANK copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Jérôme DUQUENNOY de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAON

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58efdcdc6046d47147540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01197

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01197

    minute n°: N° RG 25/01197 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6KM Code : 5AA, [V], [N], [P], [J] c/, [O], [G],, [X], [A] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à -, [V], [N], [P], [J] + exécutoire -, [O], [G] -, [X], [A] - Préfecture + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ef7cdc6046d471474d8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01178

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01178

    minute n°: N° RG 25/01178 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6IV Code : 70C, [T], [B] épouse, [O],, [N], [O] c/, [C], [R] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Pascal DURY, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire -, [C], [R] - Préfecture

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58ef1cdc6046d47147435
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01133

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01133

    minute n°: N° RG 25/01133 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6F2 Code : 5AA S.C.I. LEOVIE c/, [J], [B],, [V], [B] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Préfecture + 1 copie au doss

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58eeacdc6046d471473bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/01087

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01087

    minute n°: N° RG 25/01087 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6DB Code : 53B S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/, [O], [X] épouse, [F] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58dedcdc6046d47146243
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01055

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 25/01055

    minute n°: N° RG 25/01055 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D57G Code : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/, [L], [J] copie certifiée conforme délivrée le 12/01/2026 à - Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL, avocats au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58de3cdc6046d47146189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/00179

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 23/00179

    N° RG 23/00179 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DQ3R N° : Code : 50Z Autres demandes relatives à la vente , [Z], [U] veuve, [J],, [B], [J] c/ , [K], [O], [S], [H],, [V], [W] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Eric BRAILLON Me Antoine CARDINAL Me Emmanuelle COMBIER + 1 copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58daacdc6046d47145d33
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 24/00329

    TJ 71270, 12 janv. 2026, RG 24/00329

    N° RG 24/00329 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DWZB N° : Code : 63B Demande en réparation des dommages causés par l’activité des auxiliaires de justice S.A.S., [1] c/ , [N], [Q] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me William ROLLET Me Myriam KORT-CHERIF + 1 copie au dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58da2cdc6046d47145c8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00766

    TJ 71270, 9 janv. 2026, RG 25/00766

    N° minute : N° RG 25/00766 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5DU Code : 56E, [B], [M] c/ S.A.S., [I], [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à - Me Rachel DUBERSTEN, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - S.A.S., [I], [Q] + 1 copie au dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f42cdc6046d47147b0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00588

    TJ 71270, 9 janv. 2026, RG 25/00588

    N° minute : N° RG 25/00588 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4PI Code : 59B, [N], [X], [K], [H] épouse, [R] c/, [T], [M] épouse, [Q] copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à -, [N], [X], [K], [H] épouse, [R] + exécutoire -, [T], [M] épouse, [Q] + 1 copie au dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f38cdc6046d47147a41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00573

    TJ 71270, 9 janv. 2026, RG 25/00573

    N° minute : N° RG 25/00573 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4NP Code : 56C, [I], [F], [L] c/ S.A.S.U. AC BOIS 71 copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2026 à -, [I], [F], [L] + exécutoire - S.A.S.U. AC BOIS 71 + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58f31cdc6046d4714797e
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj71270 n° 25/01292

    TJ 71270, 8 janv. 2026, RG 25/01292

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON , [Motifs de la décision occultés] , [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, par jugement réputé contradictoire, ORDONNE la résolution du plan de redressement arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58d94cdc6046d47145b5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1