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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2550 ms · tri date
  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj98735 n° 25/00243

    TJ 98735, 19 janv. 2026, RG 25/00243

    Notifiée le 20/01/2026 La copie exécutoire à : Me CHAPOULIE (case) La copie authentique à : [M] [B] et [K] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00008 EN DATE DU : 19 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00243 - N° Portalis DB36-W-B7J-DITE TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI -------

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a5c9cdc6046d47b7c7b8
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00242

    TJ 98735, 19 janv. 2026, RG 25/00242

    Notifiée le 20/01/2026 La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00007 ADD EN DATE DU : 19 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00242 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIS5 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI ------- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 19 ja

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  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 24/00061

    TJ 98735, 16 janv. 2026, RG 24/00061

    Expéditions délivrées à Me Christophe ROUSSEAU-WIART, [K] [T] et le TRÉSOR PUBLIC ([7]) le TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SURENDETTEMENT JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT MINUTE N° : 24/00061 ADD DU : 16 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00061 N° Portalis : DB36-W-B7I-DESR No

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f76ccdc6046d47335f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00046

    TJ 98735, 16 janv. 2026, RG 25/00046

    Expéditions délivrées le 16/01/2026 à Me HUGUET, Me [L], Me [P] [I] (notaire) Copies exécutoires délivrées le 16/01/2026 à Me HUGUET, Me [L]  TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 3 DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00046 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69848beacdc6046d4704a522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00519

    TJ 98735, 16 janv. 2026, RG 24/00519

    Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me QUINQUIS Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me QUINQUIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB36-W-B7I-DCCJ PARTIE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 24/00120

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 24/00120

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU, [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°03 DE DIVORCE MINUTE N° : 03 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00120 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDSM JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [Q],, [K]

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00420

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00420

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à [Y] [G], Me François MESTRE Copies exécutoires élivrées le 15.01.26 à [Y] [G], Me François MESTRE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/15 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00420 - N° Porta

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00378

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00378

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/14 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/003

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00152

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00152

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me JANNOT, [N] [R] Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me JANNOT, [N] [R] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/12 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB36

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00075

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00075

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me Benoît BOUYSSIE, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me Benoît BOUYSSIE, Me Temanava BAMBRIDGE-BABIN TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/11 DU :

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30afcdc6046d4788a602
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98735 n° 25/00534

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00534

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me Sophie GIRAULT, [V] [O] + PR Copies exécutoires élivrées le 15.01.26 à Me Sophie GIRAULT, [V] [O] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/17 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00534

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00008

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 26/00008

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00008 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWI AUDIENCE DU : 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du t

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00010

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 26/00010

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00010 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWP AUDIENCE DU : 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6969c757cdc6046d47799608
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00009

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 26/00009

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00009 N° Portalis DB36-W-B7K-DJWO AUDIENCE DU : 15 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj98735 n° 25/00023

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00023

    Copies exécutoires délivrées à Me Gilles JOURDAINNE le Expéditions délivrées à [F] [H], [R] [H] le MINUTE N° : 2 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 N° Portalis : DB36-W-B7J-DIHU AFFAIRE : SARL B-SQUARED INVESTMENTS C/ [F] [H], [R] [L] épouse [H] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE I

    Lire la décision → Vérifier la source 699547aecdc6046d47c4c0fc
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj98735 n° 25/00030

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00030

    Expéditions délivrées à Me Placide BOUMBA, Me Tamatea ANCEL le MINUTE N° : N° RG 25/00030 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00030 N° Portalis : DB36-W-B7J-DI45 AFFAIRE : [B] [I] C/ [C] [N] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 699547a5cdc6046d47c4bc91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00005

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00005

    Copies exécutoires délivrées à Me Edouard VARROD, Me Brice DUMAS, le Expéditions délivrées à Me Emmanuel MITARANGA, Me Gilles GUEDIKIAN le MINUTE N° : 1 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00005 N° Portalis : DB36-W-B7J-DEZR AFFAIRE : Société [P] C/ [X] [K] épouse [U] TRIBUNAL CI

    Lire la décision → Vérifier la source 698c0d17cdc6046d47d4f091
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00005

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 2] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00005 N° Portalis DB36-W-B7K-DJVV AUDIENCE DU : 13 janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb957cdc6046d4779b8ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00096

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 25/00096

    N° RG 25/00096 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6D - Page / - MINUTE N° : 03 ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00096 - N° Portalis DB36-W-B7J-DH6D AFFAIRE : [G] [W] [M] c/ [A] [K] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 697c304acdc6046d4732778b
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 19/00036

    TJ 98735, 13 janv. 2026, RG 19/00036

    N° RG 19/00036 - N° Portalis DB36-W-B7D-CNUD - Page / - MINUTE N° : 02/ADD JUGEMENT DU : 13 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 19/00036 - N° Portalis DB36-W-B7D-CNUD AFFAIRE : [UU] [TV] [OT] [TW] [B], [WE] [TX] [FB] [B], [IY] [YY] [B], [NF] [CG] [LS] [B] épouse [EP], [NV] [YI] [WW] [A], [JR] [RD] [B] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9c00cdc6046d4725aa1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1