Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01049
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01049 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ2C JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [E] [O] domicilié : chez Maître [M] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représenté
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01049
TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/01049
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWZS Minute n° 51/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01049
TJ 74042, 14 janv. 2026, RG 25/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2TX AFFAIRE : Société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement SOFINCO) / [N] [X] MINUTE N° : 26/00029 DEMANDERESSE Société ARKEA F
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01049
TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01049 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01049
TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01049 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TT JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [R] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01049
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01049
DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWZ Code NAC : 82C Monsieur [T] [H] [I] Madame [O] [D] épouse [I] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S.U. DM CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur M. [Y] [R] [L], [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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ca other ca_chambery n° 25/01049
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 25/01049
COUR D'APPEL DE CHAMBERY N° Minute : 2C25/456 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HX2U Audience dans le cadre de la Conférence Présidentielle de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 11 Décembre 2025. Nous, [B] [T], Conseiller fa
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01049
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01049
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WXQ AFFAIRE : [Y] [S] C/ SAS [Adresse 7], S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01049
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01049
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEA DEMANDERESSE : [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [X], munie d’u
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01049
TJ 49007, 13 nov. 2025, RG 25/01049
13 Novembre 2025 AFFAIRE : [O] [R] C/ Société BS N° RG 25/01049 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53N Assignation :15 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septembre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01049
TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01049
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXB N° Minute : 25/798 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g
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ca other ca_bordeaux n° 25/01049
CA Bordeaux, 30 oct. 2025, RG 25/01049
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OFNH [A] [U] [R] [W] c/ S.A. CREDIT LOGEMENT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES S.E.L.A.R.L. EKIP S.A.R.L. PRES
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01049
TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOO MI : 25/00000022 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Jérôme DIROU Me Camille SELVA COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies au service e
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01049
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01049
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] ou [XXXXXXXX09] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 13] N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWU Minute : 2025/00145 Madame [M] [H] Représentant : Me Chloé LAVAL, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01049
TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/01049
/ N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G73R Minute N°1045/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [10] 2025 pour notification à [J] [B] cont
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ca other ca_metz n° 25/01049
CA Metz, 21 oct. 2025, RG 25/01049
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6ème Chambre MINUTE N° 25/00155 N°RG : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMNK RÉFÉRENCES : Ordonnance Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 5], décision attaquée en date du 19 Mai 2025, enregistrée sous le n° 2006/0122 Monsieur
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tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01049
TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/01049
DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [C] [K] Adoptant : [T] [B] Répertoire Général : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSL ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________________
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01049
TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/01049
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKM CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMET DES VILLE S ET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MANE (SADEV 94) C/ S.A.R.L. MJJ [P] ET FILS, Syndic. de copro. SDC 48 AVENUE ROUGET DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01049
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01049
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF3C N° de Minute : L 25/00564 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca other ca_metz n° 25/01049
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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