Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01308
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 25/01308
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WHND CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE C/ S.A.S. [Y] [F], S.A. AXA FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE
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ca other ca_metz n° 25/01308
CA Metz, 8 janv. 2026, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 3ème Chambre - T.I N°RG : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNBC RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Mai 2025, enregistrée sous le n° 11 24 1200 S.A. CO
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01308
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01308
/ N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB4X Minute N°1311/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [4] 2025 pour notification à [M] [F] contr
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ca other ca_versailles n° 25/01308
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre sociale 4-2 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNP AFFAIRE : [V] C/ [D], [J], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Aurélie GAILLOTTE, conseillère de la mise en é
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01308
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01308
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRS7 AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [W] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L.[Localité 3]-MOLLARD Copie cer
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01308
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PZF 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Benoit DARRIGADE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 01/12/20
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ca other ca_metz n° 25/01308
CA Metz, 1 déc. 2025, RG 25/01308
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 DECEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0130
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/01308
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01308
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01308 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXIM S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [N] [Z] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me C
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ca other ca_nimes n° 25/01308
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 25/01308
Ordonnance N° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYRT Recours c/ déci TJ [Localité 4] 18 novembre 2025 [S] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 20 NOVEMBRE 2025 (Au titre de l'ar
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ca other ca_toulouse n° 25/01308
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1315 N° RG 25/01308 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGTN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 octobre à 17H30 Nous L.IZAC, conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaîtr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01308
TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01308
N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UILB NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Nicolas ESKENAZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M. [L] [M], demeurant [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01308
TJ 74042, 1 oct. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3ES AFFAIRE : S.A. YOUNITED / [H] [S] MINUTE N° : 25/00411 DEMANDERESSE S.A. YOUNITED dont le siège social est sis [Adresse 1] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01308
TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée ORLOWSKA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01308 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ITV N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Prononce l'adoption plénière tj73065 n° 25/01308
TJ 73065, 12 sept. 2025, RG 25/01308
C O U R D 'A P P E L D E C H A M B E R Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Secrétariat-greffe ------ JUGEMENT SUR REQUETE DU 12/09/2025 N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2DS ADOPTION PLENIERE A l'audience non publique du douze Septembre deux mil vingt cinq,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01308
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01308
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01308 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2JF L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01308
TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBJT JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUIL
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ca other ca_douai n° 25/01308
CA Douai, 8 sept. 2025, RG 25/01308
COUR D'APPEL DE DOUAI RG 25/1308 Minute 67/2025 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 8 septembre 2025 RG : 25/1308 Audience de la COUR D'APPEL de DOUAI du 8 septembre 2025 Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre désignée par ordonnance des 23 décembre 2024 et 11 juill
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01308
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01308
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01308 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULSM Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01308
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01308
N° RC 25/01308 Minute n° 25/582 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [R] [U] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 _________________________
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01308
TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/01308
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01308 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IVC Minute : 25/00484 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de
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