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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01889 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01889

    TJ 31555, 19 déc. 2025, RG 25/01889

    N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPUL MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPUL NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP GEORGES DAUMAS à Me Karine GISTAIN-LORDAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946087a75782d5f06dc3c5b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01889

    TJ 44109, 11 déc. 2025, RG 25/01889

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 11 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CIF COOPERATIVE 10 rue de Bel Air CS 53205 44000 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 697a13aacdc6046d47fb7e0b
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/01889

    TJ 33063, 3 déc. 2025, RG 25/01889

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D3Z N° minute : 25/ du 03 Décembre 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946595075782d5f06ec648e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01889

    TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [U] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gérald BERREBI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QZO N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le mercredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cd0c75782d5f06d24ca2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01889

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01889

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUD5 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c6875782d5f06137638
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/01889

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HENS NAC : 78M JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5c9cdc6046d47dc2a8c
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01889

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/01889

    N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Minute : 25/00190 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHFG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30397e08341cb497d836
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01889

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 68e027fc74e929a9d8fbb70f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01889

    TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01889 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KXE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacfee763c15057e570298
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01889

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ********* MINUTE N° : 25/00147 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGCW AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e377
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01889

    TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 25/01889

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ─── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKQZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 688be199d284ccae5aa5b343
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01889

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01889

    - N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date : 23 Juillet 2025 Minute n° 25/00034 Affaire : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5VV Formule Exécutoire délivrée le : 23-07-2025 à : Me Florence DESCHAMPS + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6881364c795daea26ff81b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01889

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/01889

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [C] PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Avner DOUKHAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01889 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DY7 N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6864283f0bb2f8a66ca6038b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01889

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/01889

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QVA N° Minute : ORDONNANCE DU 16 Juin 2025 A l’audience publique du 16 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de O

    Lire la décision → Vérifier la source 68505d112208eb4aca79ca3d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01889

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 25/01889

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/1889 - JLD hospitalisation M. [E] [O] né le 22/11/1989 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 mai 2025 à 15h56 Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bb616b8b4c741e13d596
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01889

    TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01889

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YRO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai 2025 à 17h55, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186600b520043632f962
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01889

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/01889

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRX Minute : 25/00384 SOCIÉTÉ LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26717147355d7af9f50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1