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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00294 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00294

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°26/036 AFFAIRE N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SG NAC : 20F - Demande en con

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a3facdc6046d47eda224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00294

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB5S [W] [D] C/ [F] [K] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697537c1cdc6046d479a1b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00294

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme à : [C] [Z] [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f4fcdc6046d47896475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00294

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00294

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (12) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine RAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a113a3cdc6046d47dfd895
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/00294

    TJ 38185, 6 janv. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL MAGALIE BARBIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00294

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWD MINUTE n° 25/00283 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fb0e75782d5f062e7f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00294

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI2O Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Alexandre DIETRICH

    Lire la décision → Vérifier la source 694756d275782d5f06161fe2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 25/00294

    TJ 59183, 18 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00294 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4TB N° Minute : 25/00315 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS Madame [W] [J] épouse [R] née le 14 Août 1973 à [Localité 6] (NORD), demeurant [Adresse 4] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697b53d3cdc6046d471a04b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00294

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00294

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMIM Minute JCP n° 613 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. 3F GRAND EST dont le siège social est sis [

    Lire la décision → Vérifier la source 6977f0cfcdc6046d47cecf66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00294

    TJ 94028, 16 déc. 2025, RG 25/00294

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /4 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V2YW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9318cdc6046d47d69321
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00294

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGJC 50D 0A Madame [A] [D] épouse [O] c/ Monsieur [K] [P] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [A] [D] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba873cdc6046d4726d278
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00294

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00294

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZW Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c80375782d5f06d17f2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00294

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Greffe - [Adresse 5] N° RG 25/00294 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V2 Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [B] [R] [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 697e26c7cdc6046d476a6251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00294

    TJ 01053, 9 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCU3 Dans l’affaire entre : S.A.S. [Adresse 5], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 381 455 427, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6977a4e6cdc6046d47c86747
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00294

    TJ 34032, 9 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WV2 MINUTE N°2025/649 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Décembre 2025 S.C.I. LE JACQUEZ c/ [T] [W] Copie délivrée à Monsieur [T] [W] prefecture Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6947ca6d75782d5f06214d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00294

    TJ 2b033, 8 déc. 2025, RG 25/00294

    AMINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMO Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f79cdc6046d4721fb12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00294

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00294

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQBP Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 697726bfcdc6046d47bde95b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00294

    TJ 40088, 2 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 02 DECEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIK4 A l'audience publique des référés tenue le 04 Novembre 2025, Nous, Madame Laure VUITTON, Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69467caa75782d5f06f29452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00294

    TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00294

    Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMIS Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00433 AFFAIRE : [B] [C] [D], [S] [T] [W] [F] C/ [Z] [L] [A] [O], [N] [J] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : Me Max BESSIN TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 695852f275782d5f069a3ebb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00294

    TJ 51454, 26 nov. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDXK Nature affaire : 71G N° de minute : du 26 novembre 2025 MI n° L’an deux mil vingt cinq et le vingt six novembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, G

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1f97cdc6046d47143379

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1