Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 24/00093
TJ 59350, 7 janv. 2026, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 07 Janvier 2026 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QX DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00093
TJ 92050, 6 janv. 2026, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2HJE Minute N° : Date : 06 Janvier 2026 OPERATION : Réalisation de l’Ecoquartier [Adresse 26] à [Localité 18]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/00093
TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 24/00093
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBW5-W-B7I-ITCN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [H], [T], [L] [U] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00093
TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 12 Décembre 2025- N° 25/00165 N° Rôle : N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAQ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame [G] BOCHER, Greffi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00093
TJ 53130, 1 déc. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 25/00169 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZC-W-B7I-DZKV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [L] [N] né le 03 Novembre 1967 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me And
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00093
TJ 68224, 24 nov. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWHM MINUTE n° 25/00215 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Le TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE THANN (HAUT-RHIN) statuant publiquement par mi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00093
TJ 17300, 4 nov. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FCV3 AFFAIRE : [4] C/ [D] [E] MINUTE : Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribunal judici
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 24/00093
TJ 59350, 15 oct. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2025 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5QX DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Joséphine DUPONT-WILLOT substituant Me Patrick DUPONT-THIEFFRY, avocat au barreau de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00093
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 22 Septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNDK N° de minute : 25/712 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00093
TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00093 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C7NW Minute n° CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL [Localité 2] [Localité 3], immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 778 288 613, prise en la personne de son repr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00093
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 24/00093 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QOZ Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj34172 n° 24/00093
TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 24/00093
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVVA PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 24/00093
TJ 19272, 20 août 2025, RG 24/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 1] N° RG 24/00093 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBZE N° Minute : 25/92 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'as
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ca irrecevabilite ca_papeete n° 24/00093
CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00093
N°252 AB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guédikian - Me Allain Saccault le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Dumas le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00093 ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00093
TJ 59350, 1 août 2025, RG 24/00093
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 01 Août 2025 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDOQ DEMANDERESSE : Association LA HALTE SAINT [T] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Christophe LOONIS, avoc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00093
TJ 13108, 10 juill. 2025, RG 24/00093
Expéditions à : SAS AIX-JUR’ISTRES Aux parties Grosse à : -Me Constance DRUJON D’ASTROS -Me Thibault POMARES Délivrées le : 10/07/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMYS AFFAIRE : [L] / [U], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT
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ca other ca_chambery n° 24/00093
CA Chambery, 3 juill. 2025, RG 24/00093
CS25/165 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00093 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWL [B] [S] épouse [K] C/ [Y] [I] [E] [N] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CHAMBERY en date du 10
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tj Renvoi à la mise en état tj44184 n° 24/00093
TJ 44184, 30 juin 2025, RG 24/00093
N° RG 24/00093 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FHYR Minute n° : C.P.A.M. de LOIRE ALTANTIQUE C/ S.A.S. POLYCLINIQUE DE L’EUROPE Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me G.THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Sabrina MONNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ------- ORDONNANCE DU JUGE D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00093
TJ 01053, 10 juin 2025, RG 24/00093
JUGEMENT DU : 10 juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/00093 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GRNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 6] demeurant [Adre
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ca other ca_dijon n° 24/00093
CA Dijon, 5 juin 2025, RG 24/00093
Caisse Primaire d'Assurance Maladie Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) de Côte d'Or (CPAM) C/ S.A.S. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇA
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