Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01554
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D32R AFFAIRE : [Y] [V] [A] / [K] [Z] MINUTE N° : 26/00011 DEMANDEUR Monsieur [Y] [V] [A] né le 30 Juillet 1975 à [Localité 4] (PORTUGAL)
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01554
TJ 30007, 15 déc. 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. 3 V IMMOBILIER immatriculée au RCS
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/01554
TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3FC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Sociét
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/01554
TJ 08105, 24 nov. 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/01554 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EXEQ Minute : Jugement du : 24 NOVEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 24 Novembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine R
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01554
TJ 77284, 4 nov. 2025, RG 25/01554
- N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFLT - M. [S] [G] Ordonnance du 04 novembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01554
TJ 67482, 27 oct. 2025, RG 25/01554
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01554
TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/01554
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01554 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOST Le 23 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01554
TJ 14118, 19 sept. 2025, RG 25/01554
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFEN N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [A], [E], [I] [T] né le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 14] demeur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01554
TJ 44109, 16 sept. 2025, RG 25/01554
N° RC 25/01554 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [G] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Septembre 2025 _______________________
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01554
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01554 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 S.A. ALTEAL ANCIENNEMENT DENOMMEE S.A COLOMIERS HABITAT , agissant poursuites et diligences de ses représenta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/01554
TJ 01053, 2 sept. 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01554 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCZ4 Dans l’affaire entre : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble « LE PANORAMIQUE » sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exerci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01554
TJ 75056, 22 août 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01554 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BJ2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01554
TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01554 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCXK Minute 25- Jugement du : 21 août 2025 La présente décision est prononcée le 21 août 2025 pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01554
TJ 95500, 19 août 2025, RG 25/01554
; TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obliga
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01554
TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01554
Min N° 25/00640 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5CP M. [F] [T] Mme [U] [V] épouse [T] Mme [P] [T] Mme [R] [T] C/ S.A.S. HR ACCORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 3]
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tj Prononce l'adoption plénière tj95500 n° 25/01554
TJ 95500, 24 juin 2025, RG 25/01554
N° Rôle : N° RG 25/01554 N° Portalis DB3U-W-B7J-OKGD N° minute : Code NAC 26 K Jugement du 24 Juin 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [W], [U] [T] [S], [V] [X] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01554
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01554 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJNC AFFAIRE : [K] [V] C/ [J] [P] Copie Me François TOUCAS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Grosse exécutoire : M. [J] et Mme [P] d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01554
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/01554
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 11] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01554 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JHV Date du Recours : 03 avril 2025 Objet du Recours :sollicite le versement de la prestation de compensation du handica
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01554
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01554
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AJ MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01554
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01554
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Léna KREMER N° RG 25/01554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WCZ - Isolement Madame [M] [N] née le 01/02/1990 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT Rendue le 29 avril 2025 à 17h38 Par, Léna KREMER, juge au
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