Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00793
TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/00793
MINUTE ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JABI AFFAIRE : [K] [V] C/ S.A.S. LES ARTISTES, enseigne MAYBACH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj91228 n° 25/00793
TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00793
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGT PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Kim
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00793
TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00793
MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3W / NATURE AFFAIRE : 31B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. TOYOTA FRANCE FINANCEMENT C/ [U] [N] née [S] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00793
TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GL6 N° de MINUTE : 25/01544 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES “SDC [Adresse 8]” de l’ensemble immobilier SIS [Adresse 2], représenté par so
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00793
TJ 54099, 9 déc. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE CONTENTIEUX PROTECTI CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ5F Minute: 25/00636 CADUCITE DU : 09 Décembre 2025 S.A. ORANGE BANK C / [V] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE ORDONNANCE Sous la présidence de Anne
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tj Expertise tj91228 n° 25/00793
TJ 91228, 9 déc. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 09 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUL2 Jugement Rendu le 09 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [E] [N] [I], né le [Date naissance 1
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj95500 n° 25/00793
TJ 95500, 3 déc. 2025, RG 25/00793
DU 03 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSSY Code NAC : 35Z Madame [N] [I] [G] C/ Association CAT’S CITY ECOLE DU CHAT DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00793
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/00793
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNJ AFFAIRE : S.A.R.L. COREAR C/ S.A.S.U. 2B STRUCTURES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00793
TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00793
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXJ7 Code NAC : 72A DEMANDERESSE SYNDICAT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 25/00793
TJ 41018, 25 nov. 2025, RG 25/00793
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYTX N° : 25/00346 DEMANDERESSE : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LOIR-ET-CHER TERRES DE [Localité 7] HABITAT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Mada
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00793
TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHOP MINUTE : 25/330 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00793
TJ 38053, 20 nov. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 25/00793 Le 20 Novembre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Adélaïde FREIRE-MARQUES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [T] [D] né le 05 Juin 1962 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Madame [P] [I
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00793
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00793
CG / MC Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00793 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGJ du rôle général [L] [Z] c/ S.A.S. CARIZY [M] [Y] la SCP BASSET la SELARL GUEMARO ASSOCIES la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT GROSSES le - la SCP BASSET - la SCP LOIACONO-MOREL- MASSENA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00793
TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00793
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6OA NAC : 77A Demande en revendication d'un bien mobilier DEMANDERESSE : Madame [A] [H] née le 13 Juin 2000 à LE HAVRE (76600), demeurant 27 Bis rue
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00793
TJ 10387, 17 oct. 2025, RG 25/00793
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [H] [D] – RG n°25/00793 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00793 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLHD ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 17 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEP
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00793
TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00793 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGJ N° Minute : 25/00575 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraint
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00793
TJ 30189, 14 oct. 2025, RG 25/00793
ORDONNANCE DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00793 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00793
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00793
N° RG 25/00793 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5X3 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 16] SISE [Adresse 5] - C/ S.C.I. [R] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00793
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00793
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCV Minute n° 697/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Michel FEUERBACH - 263 Me Paul LUTZ - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00793
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTDE RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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