Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01182 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 25/01182

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 25/01182

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me RAHI - ME LECLER-CHAPERON - Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69696a83cdc6046d47733fcf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01182

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01182

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] Minute : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JRH JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [Y] [G] [T] [H] C/ [I] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 696fed9dcdc6046d4708ffba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01182

    TJ 30189, 5 janv. 2026, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01182 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIZ S.A. SEMIGA C/ [E] [Z] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 05 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 695edbfbcdc6046d478d8fab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01182

    TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z2LX N° de Minute : 25/00204 ORDONNANCE DE REFERE EXPERTISE JUDICIAIRE DU : 22 Décembre 2025 [O] [E] [J] [T] épouse [E] C/ Etablissement OFFICE PUBLIC HABITAT DU NORD - PARTENO

    Lire la décision → Vérifier la source 6980688bcdc6046d479b8211
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01182

    TJ 42218, 12 déc. 2025, RG 25/01182

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01182 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6985238bcdc6046d471cb1ea
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01182

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLZU MINUTE : 25/00668 ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 693c8cae1c1a8c1b7417ec2c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01182

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01847 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc0375782d5f06da3c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01182

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69171988e097417ee1c071a7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01182

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01182

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01182 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VUM S.C.I. SEBRINI C/ [B] [I], [N] [U] - Expéditions délivrées à S.C.I. SEBRINI - FE délivrée à S.C.I. SEBRINI Le 24/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6f7e08341cb497aa1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01182

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01182

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJG Minute n° 25/1211 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23c22996ce54482b8fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01182

    TJ 83137, 6 oct. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00563 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPS AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [P] JUGEMENT contradictoire du 06 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ, avocat au barreau de TOULON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3c3ea43407b9fba2fc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01182

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4fb59da368950468b0b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01182

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01182

    N° RG 25/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYH MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYH NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Myriam BENETEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS M. [N], [T] [D], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340c4c6c6896192a9798a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01182

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01182

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00608 N° RG 25/01182 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGRC AFFAIRE : Association EN CHEMIN C/ [C] Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 106

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf3c8d1149c853c5e91a15
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01182

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/01182

    , Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01182 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYUJ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68a63e951abbd5bba7db4bb2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01182

    TJ 26362, 7 août 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 07 Août 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPZO AFFAIRE : [W] / [R] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Charlotte NIEUVIARTS Rendu par Jean-Nicolas RIEHL, Juge aux Affaires Familiales, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d64a24c6addadd5305
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01182

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01182 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRSS Minute n°728/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN, Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0dafe88dc815dd7c13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01182

    TJ 34172, 11 juill. 2025, RG 25/01182

    N°Minute:25/01653 N° RG 25/01182 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVIO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 11 Juillet 2025 DEMANDEUR: S.C. -JP SER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae26e97b8c1829978c24
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01182

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Kenson COLLIN La société S.C.I. FOX 26 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01182 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HGU N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 11 juillet 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403a64dcbd881bec52db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01182

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/01182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [S] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01182 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66ML N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 10 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d38e74401da7f357f1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1