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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00481

    TJ 34032, 20 janv. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y3S MINUTE N°2026/ 36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 20 Janvier 2026 [B] [I] c/ [X] [N] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Benjamin

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f5c0cdc6046d47f3c2d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00481

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUXG Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Patricia BUFFON, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25, Copie certifiée conforme à : [B] [J], [Y] [U] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983622ecdc6046d47e37212
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj84007 n° 25/00481

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX5 Minute N° : 26/00016 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOUREL GAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18c1ccdc6046d47eac80f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00481

    TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWN3 N° Minute : DEMANDERESSE : [8] Débiteur(s), trice(s) : [P] Copie délivrée le : à : Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6973d19ecdc6046d477b2982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00481

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00481

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXJ4 MINUTE N° : 26/00013 [U] [C], [N] [Y] c/ Société AGENCE LAFORET IMMOBILIER Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e71cdc6046d47465699
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00481

    TJ 36044, 12 déc. 2025, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EBNJ Minute n° 25/00533 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69861e17cdc6046d4738be90
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00481

    TJ 56121, 11 déc. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6ABE Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f8113cdc6046d47be11f9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00481

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 25/00481

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 09 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00481 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a6c7cdc6046d47715eba
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj80021 n° 25/00481

    TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00481 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILK2 Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [W] [I], [X] [C] épouse [I] C/ E.P.I.C. AMSOM HABITAT Expédition délivrée le 05.12.

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6613cdc6046d4739eec9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00481

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00481 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPEH NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L HABITAT (ANCIENNEMENT DENOMME OPAC 38) C/ [X] [U] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb2775782d5f06cf65c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00481

    TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00481

    Minute n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVLV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.C.I. 2C, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de VALENCE DÉFENDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697f66c2cdc6046d47869baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00481

    TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 25/00481

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE Minute N° 25/197 DE GUEBWILLER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/0048

    Lire la décision → Vérifier la source 6975d868cdc6046d47a45e57
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00481

    TJ 76540, 21 nov. 2025, RG 25/00481

    MINUTE N°25/03160 DOSSIER N° RG 25/00481 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7V7 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a7d9cdc6046d47a0a760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00481

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00481

    5AA Minute N° N° RG 25/00481 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 69809770cdc6046d479f4908
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00481

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00481 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4DP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 4] à [Localité 18] C/ société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. SPERY, S.A.R.L. TN

    Lire la décision → Vérifier la source 69748647cdc6046d4787b3c0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj61001 n° 25/00481

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00481

    N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW6O TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00481 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW6O LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697709f5cdc6046d47bbe837
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00481

    TJ 25388, 19 nov. 2025, RG 25/00481

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 20 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69748b6ecdc6046d47880da6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00481

    TJ 27229, 18 nov. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEMY [O] [E] C/ [D] [Y] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 691da04c02bad2f30af79f3b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00481

    TJ 14118, 14 nov. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00481 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNDR Minute : 2025/ Cabinet C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 14 Novembre 2025 [M] [B] C/ [P] [Y] [U] [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61088b6588a4f89b27b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00481

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Septembre 2025 GROSSE : Le 13 Novembre 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6974a795cdc6046d4789f025

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1