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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00213

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 5] SURENDETTEMENT N° RG 25/00213 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBTZ BDF N° : 000324020259 Nac : 48B JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 [X] [G], [S] [J] épouse [G] C/ CIE [12] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69730d8ccdc6046d476145a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00213

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00213

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3DL MINUTE N° : 51 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proxi

    Lire la décision → Vérifier la source 696feb59cdc6046d4708dbe6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00213

    TJ 62041, 15 janv. 2026, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FCDR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 11 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697e70b2cdc6046d47754344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00213

    TJ 95500, 14 janv. 2026, RG 25/00213

    DU 14 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI3Z Code NAC : 72A S.N.C. SNC LNC SIGMA PROMOTION C/ Madame [L] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69742a39cdc6046d47808c46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00213

    TJ 57672, 13 janv. 2026, RG 25/00213

    N° minute : 2026/15 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6LP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [N], demeurant 67, Route de Verdun - 57180 TERVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69695ceccdc6046d47726811
  • tj Renvoi à une autre audience tj13001 n° 25/00213

    TJ 13001, 12 janv. 2026, RG 25/00213

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRO4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MISTRAL / [P] [N] [H] épouse [X], [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DE REPORT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6983acd6cdc6046d47ee4230
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00213

    TJ 40192, 19 déc. 2025, RG 25/00213

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] MINTUE N° 25/618 JUGEMENT DU 19 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRB4 JUGEMENT AFFAIRE : [8] C/ [F] [I] [V] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d80cdc6046d4732426e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00213

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection Service Surendettement et Rétablissement Personnel 22 rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Minute n°3579 N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJRK DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 18 DECEMBRE 2025 (articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b34675782d5f06ce1f24
  • tj Expertise tj21231 n° 25/00213

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYXZ JUGEMENT N° 25/652 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a901f8cdc6046d478ce641
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00213

    TJ 95500, 10 déc. 2025, RG 25/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP5A MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 11] c/ [K] [P] [I] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien SEMERIA COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6972f21dcdc6046d475f90c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00213

    TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00213

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UHK Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6945804f75782d5f06c37d60
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 25/00213

    TJ 13001, 8 déc. 2025, RG 25/00213

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRO4 AFFAIRE : Syndic. de copro. LE MISTRAL / [Y] [H] [P] épouse [G], [T] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 08 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6947c1d675782d5f0620ac83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00213

    TJ 81004, 5 déc. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 05 DECEMBRE 2025 Minute : n° 204 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00213 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGMF N.A.C. : 60A AFFAIRE : Société, [Q] AVOCATS / Société CREDIPAR, Compagnie d’assurance GMF ASSURANCES,, [B], [M], [T], S.A. ACTE IARD, Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac250cdc6046d478ae857
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00213

    TJ 55029, 3 déc. 2025, RG 25/00213

    JLD N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5K5 Du 03 Décembre 2025 Minute n° 00211/2025 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Madame Adeline PETITFOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697c425ecdc6046d47351171
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00213

    TJ 19031, 2 déc. 2025, RG 25/00213

    MINUTE N°299 N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4YI DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 694752a075782d5f0615c472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00213

    TJ 31483, 1 déc. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00213 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TLH Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 01 Décembre 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me MUNCK 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 697ca015cdc6046d473f60f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00213

    TJ 35288, 1 déc. 2025, RG 25/00213

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE RG 25/00213 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DXRB Décision du 01 Décembre 2025 Nous, Marilyse BRARD, Vice-présidente, assistée de Bruno QUISSODÉ, Greffier, Vu les articles L 3211-1 et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a1c75782d5f06f4eb29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00213

    TJ 59183, 27 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZ37 N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. VILOGIA LOGIFIM C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b6a8cdc6046d47f2b5a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00213

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00213

    DOSSIER N° N° RG 25/00213 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQWW Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [B] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f320ecdc6046d4781aa36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00213

    TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 25/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 7] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00213 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YZ Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d17075782d5f06d2fa1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1