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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00255

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 25/00255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/00255 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DLE5 Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69c714a5cdc6046d473b3b37
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00028

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIA AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [K] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, MISERAZZI Stéphanie, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd404ccdc6046d4752a95f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00025

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00025

    N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGS AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [C], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcda7cdc6046d47311cdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00024

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00024

    N° RG 26/00024 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNGN AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [N], [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcda4cdc6046d47311c72
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00022

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00022

    N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNFH AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [R], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcda1cdc6046d47311c4d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00021

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00021

    N° RG 26/00021 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNFB AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [D], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphan

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcd9ecdc6046d47311bfa
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00019

    TJ 02408, 16 janv. 2026, RG 26/00019

    N° RG 26/00019 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNEX AFFAIRE : Mme, [F], [E] M., [G], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le seize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcd9bcdc6046d47311bb3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00016

    TJ 02408, 16 janv. 2026, RG 26/00016

    N° RG 26/00016 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNCK AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [W], [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le seize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphani

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbd4cdc6046d4730f3fd
  • tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00291

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00291

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00005 DOSSIER : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMFC Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE SAISINE D'UN SECOND CRRMP DU 15 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf3ecdc6046d47b41f33
  • tj Autre décision avant dire droit tj02408 n° 25/00289

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00289

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00004 DOSSIER : N° RG 25/00289 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DMFA Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE SAISINE D'UN SECOND CRRMP DU 15 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf3bcdc6046d47b41f03
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00189

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00189

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00001 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DKKX Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 15 JANVIER 2026 Nous, C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf34cdc6046d47b41e4d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj02408 n° 25/00123

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00002 DOSSIER : N° RG 25/00123 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DJFH Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE REJET POUR IRRECEVABILITÉ MANIFESTE DU 15 JANVIER 2026 Nous,Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf30cdc6046d47b41e16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02408 n° 25/00118

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00003 DOSSIER : N° RG 25/00118 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DI7G Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 15 JANVIER 2026 Nous, Camille SAMBRÈS, juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf2dcdc6046d47b41dbf
  • tj Consultation tj02408 n° 25/00082

    TJ 02408, 15 janv. 2026, RG 25/00082

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 26/00007 DOSSIER : N° RG 25/00082 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DIIX Copies délivrées le : A : ORDONNANCE AUX, [Localité 2] DE CONSULTATION DU 15 JANVIER 2026 Nous,Camille SAMBRÈS, juge placée déléguée aux fo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf2acdc6046d47b41d67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00013

    TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00013

    N° RG 26/00013 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNBR AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [B], [M], [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbcccdc6046d4730f34c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00010

    TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00010

    N° RG 26/00010 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNBK AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [A], [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée deStéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbc9cdc6046d4730f2fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00009

    TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00009

    N° RG 26/00009 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNAY AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [H], [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbc6cdc6046d4730f2df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00007

    TJ 02408, 13 janv. 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNAK AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Q], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le treize janvier Nous, Stéphanie MISERAZZI, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée deStéphane DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbc3cdc6046d4730f289
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00005

    TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00005

    N° RG 26/00005 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNAB AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme, [S], [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbc0cdc6046d4730f239
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00004

    TJ 02408, 9 janv. 2026, RG 26/00004

    N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DM7Y AFFAIRE : M. DIRECTEUR DE L’EPSMD M., [Z], [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le neuf janvier Nous, Aude AMIGUES, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbcbbdcdc6046d4730f21f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1