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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2664 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00919

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/00919

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SECHER + 1 CCC Me ELMALEH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 [B] [E] c/ S.A.R.L. LANA DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/00919 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIWT Après débats

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01002

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/01002

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me GIULIERI + 1 CCC Me VALDAJOS-SARTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 S.N.C. SNS L’EMERAUDE c/ S.A.S. SAS LA FLAMME GOURMANDE DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01002 - N° P

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01922

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/01922

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me DI MAURO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 JANVIER 2026 S.C.I. PAMADA c/ S.A.R.L. AU CŒUR DES CHAMPS DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01922 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQTN Après déb

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05510

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/05510

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me MONASSE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/05510 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QO4D DEMANDERESSE :

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00045

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 26/00045

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D’UNE MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT N° RG 26/00045 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTT4 Monsieur [O] [Y] Le 21 janvier 2026 à 14H00 Minute n°26/45 Nous, Elise RAYNAUD, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 697df7cbcdc6046d476225ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02704

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/02704

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [X] [V] + 2 exp S.A.S. UNE RONDE + 1 exp Me Linda PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00038 N° RG 25/02704 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QJE2 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697cfa52cdc6046d474c8de8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/05266

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/05266

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.C.I. L’OLIVAIE + 2 exp S.C.I. ARCHIV’MED + 1 grosse Me Fabrice SCIFO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00041 N° RG 25/05266 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-Q

    Lire la décision → Vérifier la source 697cb1b1cdc6046d4742c285
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01460

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/01460

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC par courrier et 1 copie par mail au notaire commis : Me [I] [P], sise 25 rue des Serbes 06400 CANNES ([I]) + 1 CCC au juge commis + 1 CCC au greffe des saisies immobilières. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf3d1cdc6046d472e7985
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03612

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/03612

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. [4] + 2 exp S.C.I. [3] + 1 exp AARPI CA AVOCATS + 1 exp Me Vanessa CANET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 21 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/00039 N° RG 25/03612 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 6976e043cdc6046d47b9266f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04352

    TJ 06069, 21 janv. 2026, RG 25/04352

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me JACQUEMIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/04352 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QK5R DEMANDERESSE

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  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/04803

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04803

    1 EXP [T] [N] [W] 1 EXP [H] [J] [S] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [T] [N] [W] DE : [H] [J] [S] JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/16 RG N° 24/04803 - N° Port

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04570

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04570

    1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA 1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [A] [G] [T] [O], [D] [H] [W] épouse [O] DE : [L] [J] [V] [C] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f33cdc6046d47dce772
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04277

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/04277

    1GR - 1EXP Me Emmanuelle BENITAH 1GR - 1EXP Me Isabelle GORTINA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT DE REJET D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [V] [I] [Z] [G], [X] [F] [Q] épouse [G] DE : [P] [I] [R] [O] JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f2ecdc6046d47dce706
  • tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 24/03361

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 24/03361

    1 EXP [Q] [C] [E] 1 EXP [Z] [W] [H] épouse [P] 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [Q] [C] [E] DE : [Z] [W] [H] épouse [P] JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DÉCISION N° : 26/15 RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f28cdc6046d47dce691
  • tj ARA - Orientation en ARA tj06069 n° 25/01111

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01111

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SENNI + 1 CCC Me CRAVINO + 1 CCC PARTIES Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Orientation en ARA qui se tiendra 18 mars 2026 à 14 h, salle de réunion B Rotonde

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d122cdc6046d47f12c65
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01609

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01609

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me DREVET + 1 CCC Me DRAILLARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 EXPERTISE [J] [B] c/ S.A.S. KPARK DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01609 N° P

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj06069 n° 25/01470

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01470

    1 CCC DOSSIER + 1 fe et 1ccc Me CORNE + 1 ccc Me PARRAVICINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 [N] [S] [I] c/ Syndic. de copro. [Adresse 8] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01470

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0e5cdc6046d47f126d5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01022

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01022

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC Me BOULARD + 1 CCC Me PENSA-BEZZINA + 1 CCC Me FURIO-FRISCH Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Commune à l’ordonnance de référé n°2023/202 (RG n

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0e0cdc6046d47f1265e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01787

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01787

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC EXPERT + 1 CCC Me DE ANGELIS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 24 juin 2025 (décision n 2025/372 - RG n 25/00727) Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6983d0dccdc6046d47f125f1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01773

    TJ 06069, 20 janv. 2026, RG 25/01773

    1 CCC DOSSIER + 1 fe et 1 CCC Me CINELLI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 S.A.S.U. LES ARCHITECTES COTE D?AZUR, E.U.R.L. [P] ARCHITECTE c/ S.A.R.L. E BE DÉCISION N° : 2026/ N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1