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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00187 Tout effacer
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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00187

    TJ 71270, 20 janv. 2026, RG 25/00187

    N° du ROLE : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D7OG 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix N° MINUTE : 26/09 S.A.S., [L], [O] EXPLOITATION C/ G.A.E.C. DE, [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à Me Géraldine GRAS-COMT

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59008cdc6046d47148a06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00187

    TJ 09122, 20 janv. 2026, RG 25/00187

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT27 AFFAIRE : [Y] [B] C/ [C] [M] NAC : 72G le 20/01/2026 fex Me SALVA, ccc Mme [M] COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur St

    Lire la décision → Vérifier la source 69800741cdc6046d47951d84
  • tj Accorde une provision tj28085 n° 25/00187

    TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTB Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : [Z] [L], [W] [U] [K] épouse [L] Copie certifiée conforme à : [N] [X] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Prot

    Lire la décision → Vérifier la source 696fe056cdc6046d47083661
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj80021 n° 25/00187

    TJ 80021, 19 janv. 2026, RG 25/00187

    Décision 19/01/2026 RG 25/00187 DU DIX NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00187 N° Portalis DB26-W-B7J-IMD5 BJ/OC Minute n°26/00042 Grosse le à : à : Expédition le : à : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1f2acdc6046d473137d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00187

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZUQ DEMANDEUR : Société DIAC, sous la marque commerciale MOBILIZE FINANCIAL SERVICES dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab917cdc6046d479487b3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 25/00187

    TJ 31555, 15 janv. 2026, RG 25/00187

    Minute N° : 26/04 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU5T Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69696c4dcdc6046d47735c1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00187

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00187

    Minute n° RG N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2PC Nature de l'affaire : 5AA S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [M] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidence de Madame SAINT-GENEZ Marion,Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161007cdc6046d47089864
  • tj Transport sur les lieux tj12202 n° 25/00187

    TJ 12202, 12 janv. 2026, RG 25/00187

    ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DIDH AFFAIRE : [F] [J], [L] [Y] épouse [J] C/ [M] [R], [E] [O], [B] [V], [U] [W], [T] [R], [A] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a131bcdc6046d47fb72c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00187

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ N° RG 25/00187 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAF5S N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [M] [W] [Z] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00187

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Références : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7ZK Affaire : COMMUNE DE [Localité 5] C/ [G] [I], [M] [D] épouse [I] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LUNVEN CE + CCC à Me MARGUERIE CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVI

    Lire la décision → Vérifier la source 69739c31cdc6046d477009c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57672 n° 25/00187

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00187

    N° minute : 2026/6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6BK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [X] [I], demeurant 30, rue de Beaumont - 57480 GRIND

    Lire la décision → Vérifier la source 69602175cdc6046d47aca873
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00187

    TJ 78646, 5 janv. 2026, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAI4 BDF N° : 000524009504 Nac : 48J JUGEMENT Du : 05 Janvier 2026 INTERPROF DE [14] C/ [Z] [N] séparée [G], [15], [10] expédition exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 695d66a075782d5f060086a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00187

    TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBKE Minute 25/272 DU 24 DECEMBRE 2025 le 24 décembre 2025 - Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas BRUNEAU Me Clotilde GAUCI Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Charlotte MOUSSEAU Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Vanessa POISSON Me Benoit SOULET Me Yao a

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e99ecdc6046d475f18f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00187

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNHM Date : 18 Décembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LES TOITS DE CREMIEU, dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b34175782d5f06ce1e66
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00187

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOWB Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Décembre 2025 Monsieur [E] [I] Madame [N] [P] épouse [I] C/ leurs créanciers Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697aa2a0cdc6046d47099c99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00187

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00187

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 25/00187 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZDT DEMANDEUR : Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a2dc75782d5f06f97358
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00187

    TJ 59606, 15 déc. 2025, RG 25/00187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GTJ2 N°MINUTE : 25/638 Le vingt et un novembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 697823eecdc6046d47d1fa11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00187

    TJ 62765, 12 déc. 2025, RG 25/00187

    N°Minute : 2025/74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/00187 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6NO JUGEMENT DU : DOUZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 697aea9acdc6046d470e4c0b
  • tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00187

    TJ 85194, 9 déc. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C43S AFFAIRE : Société [Localité 6] [O] C/ S.C.I. ALSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE Société [Localité 6] [O], dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 697cff06cdc6046d47514e51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00187

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00187

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00187 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQYQ NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société AUVERGNE MATERIAUX C/ [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b68ebcdc6046d471d9405

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1