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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00498

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGNF Section 1 Républiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6983cd9ecdc6046d47f0c631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00498

    TJ 37261, 16 janv. 2026, RG 25/00498

    MINUTE N° : 25/01202 JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 N° RC 25/00498 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [N] [Y] [O] Débats à l'audience du 16 Octobre 2025 copie et grosse le : à VAL TOURAINE HABITAT copie le : à copie dossier TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6994582acdc6046d47ade460
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00498

    TJ 01053, 13 janv. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGGO Dans l’affaire entre : S.A.R.L. EQUINOX DEVELOPPEMENT La Société EQUINOX DÉVELOPPEMENT, - immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 538 022 872 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a27079cdc6046d47ff5a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00498

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/13 AFFAIRE : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZMU Copie exécutoire à : Me Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b19d7cdc6046d47139b6d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00498

    TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00498

    MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. CIGALON 8 rue Gaspard Monge 13200 ARLES représentée par Me Elodie ROSENZWEIG, avocat au b

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00498

    TJ 2b033, 7 janv. 2026, RG 25/00498

    SR / VC MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOMH NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69857828cdc6046d4723792c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00498

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1910 Références : R.G N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTVJ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 S.A. FLOA C/ M. [Y] [R] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69731684cdc6046d476347c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00498

    TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00498

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IU6K AFFAIRE : [U], [P] [I] c/ Compagnie d’assurance AXA France IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEMANDERESSE Madame [U], [P] [I] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 69483a4075782d5f06298ff5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00498

    TJ 80021, 18 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00498 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILRB Minute n° : JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 [C] [W] C/ [L] [R], [Z] [R] Expédition délivrée le 18/12/25 Me DELATOUCHE Me CANAL Exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5cf2cdc6046d47391562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00498

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 18 DÉCEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZA4 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (Me ALBRAND) C/ M. [N] [R] DÉBATS : A l'audience Publique du 23 octobre 2025 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ff875782d5f064800ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00498

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00498

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Lina ABBAS 23 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Me François DRAGEON 19 - Me Hélène FERRU 18 Grosse délivrée à : Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] O

    Lire la décision → Vérifier la source 697822d1cdc6046d47d1ea52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00498

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00498

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00498 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69499ce675782d5f0647ce50
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00498

    TJ 54395, 16 déc. 2025, RG 25/00498

    MINUTE N° : 25/00577 DU : 16 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JT2J AFFAIRE : S.A. PACIFICA, [K] [G], [Z] [G] agissant tant en son nom personnel qu’es qualité d’administrateur légal de ses enfants mineurs, [W] [G] né le 30 avril 2010 à Colmar et [X] [G], né le 4 septembre l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945810975782d5f06c39db4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00498

    TJ 76540, 15 déc. 2025, RG 25/00498

    MINUTE N°25/03525 DOSSIER N° RG 25/00498 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZL JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [W] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698548d6cdc6046d471f441c
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00498

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FY3R COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ae9675782d5f06cd5734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00498

    TJ 63113, 11 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00498 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFPD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Décembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6954445075782d5f064952d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00498

    TJ 97411, 2 déc. 2025, RG 25/00498

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJKC MINUTE N° : 25/00176 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b23f4195da062e04f374c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj85194 n° 25/00498

    TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 1] [Localité 13] 78M MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3LG AFFAIRE : S.C.I. BAHIA PLAGE C/ [C] [L], [K] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946485375782d5f06e95934
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00498

    TJ 25388, 30 nov. 2025, RG 25/00498

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement concernant Madame [M] [S] ; Rappelons que la présente ordonnance peut faire l’objet d’un appel devant la première présidente de la cour d’appel dans les vingt-quatre heures de sa not

    Lire la décision → Vérifier la source 69751591cdc6046d47981254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00498

    TJ 24037, 27 nov. 2025, RG 25/00498

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00498 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4VD AFFAIRE : Société CIFD C/ [K] [W] [V], [H] [J] épouse [V] Composition du tribunal Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f935cdc6046d47a68075

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1