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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2579 ms · tri date
  • tcom 3801 n° 2025F02333

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02333

    2025F02333 - 2602100018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea8bacdc6046d47072999
  • tcom 3801 n° 2025F02324

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02324

    2025F02324 - 2602100017/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mad

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  • tcom 3801 n° 2025F02323

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02323

    2025F02323 - 2602100016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 03 novembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : *

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea839cdc6046d47071ba6
  • tcom 3801 n° 2025F02224

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F02224

    2025F02224 - 2602100015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea6b9cdc6046d4706fb49
  • tcom 3801 n° 2025F01987

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F01987

    2025F01987 - 2602100011/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea211cdc6046d470695fc
  • tcom 3801 n° 2025F01950

    T. com. 3801, 21 janv. 2026, n° 2025F01950

    2025F01950 - 2602100013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/01/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 septembre 2025. La cause a été entendue à l'audience du 21 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - M

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea03dcdc6046d47066df2
  • tcom 3801 n° 2025F02148

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2148 Procédure 2022RJ0235 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS JACEGATA [Adresse 1] Date d'ouverture : 20 juillet 2022 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGA

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  • tcom 3801 n° 2025F02146

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2146 Procédure 2022RJ0431 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Adresse 1] Date d'ouverture : 07 décembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI

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  • tcom 3801 n° 2025F02144

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2144 Procédure 2022RJ0417 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 30 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Monsie

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  • tcom 3801 n° 2025F02143

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02143

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2143 Procédure 2022RJ0267 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS [Adresse 1] Date d'ouverture : 06 décembre 2022 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GONON

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  • tcom 3801 n° 2025F02135

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02135

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2135 Procédure 2025RJ0360 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS HERELLA [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE

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  • tcom 3801 n° 2025F02128

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02128

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2128 Procédure 2024RJ0454 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS LA CASE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 10 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissai

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  • tcom 3801 n° 2025F02122

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02122

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2122 Procédure 2022RJ0401 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SOURCE EQUITATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 16 novembre 2022 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant

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  • tcom 3801 n° 2025F02116

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02116

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2116 Procédure 2025RJ0326 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL [Q] [O] [N] SHOP [Adresse 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea3e7cdc6046d4706bcce
  • tcom 3801 n° 2025F02111

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02111

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2111 Procédure 2025RJ0314 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS SALAMANDRE RAMONAGE [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 14 mai 2025 Juge-Commissaire : Madame DEGASPERI Juge-Commissaire

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  • tcom 3801 n° 2025F02109

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F02109

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2109 Procédure 2023RJ0614 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 15 novembre 2023 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléan

    Lire la décision → Vérifier la source 69aea3d0cdc6046d4706bae3
  • tcom 3801 n° 2025F01922

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F01922

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1922 Procédure 2025RJ0226 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : Monsieur [X] [G] [M] [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 avril 2025 Juge-Commissaire : Monsieur NARDI Juge-Commis

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9ee6cdc6046d47065215
  • tcom 3801 n° 2025F01541

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F01541

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1541 Procédure 2025RJ0466 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS FRIENDS FIRST [Adresse 1] Date d'ouverture : 30/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur BAZES Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9707cdc6046d4705af05
  • tcom 3801 n° 2025F01499

    T. com. 3801, 20 janv. 2026, n° 2025F01499

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 20/01/2026 JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1499 Procédure 2025RJ0442 PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La SARL HOLDING JESS [Adresse 1] Date d'ouverture : 23/07/2025 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69ae9584cdc6046d47059127
  • tcom 3801 n° 2024J00259

    T. com. 3801, 19 janv. 2026, n° 2024J00259

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/01/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 28 juin 2024. La cause a été entendue à l'audience du 17 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5414ecdc6046d470b51e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1